Adresse aux élu.e.s des nouveaux conseils municipaux, communautaires, d’agglomération et métropolitains

A présent qu’un nouveau mandat s’ouvre, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), réseau national réunissant plus de 1500 praticiens, s’adresse à vous, élu.e.s des nouveaux conseils municipaux, communautaires, d’agglomération et métropolitains. Nous souhaitons vous féliciter pour vos nouvelles responsabilités, et vous appeler à développer en complément de la démocratie représentative, une politique ambitieuse de participation citoyenne pour votre territoire.

Au cours des deux années qui viennent de s’écouler, la participation du public a été sous les projecteurs :

Parce que les citoyen.ne.s la demandent et que c’est leur droit, en démocratie, de contribuer à la décision publique qui les concerne.

Parce que nombre de professions de foi municipales et intercommunales s’engagent à faire de la politique autrement, avec les habitant.e.s. Parce que les crises que nous traversons, à commencer par la crise environnementale, nécessitent du débat, à toutes les échelles du territoire.

Parce que, enfin, la crise sanitaire et demain économique et sociale que nous traversons a ouvert comme nul autre événement une réflexion profonde sur l’avenir de la société et a montré la capacité d’action collective pour transformer la vie locale.

Tout au long des derniers mandats, des collectivités locales ont affirmé l’importance et l’utilité de la participation citoyenne. Par des actions concrètes ou à travers des instances de participation, elles ont choisi de donner une place aux citoyen.ne.s dans l’élaboration des politiques publiques locales et de les soutenir dans leur capacité d’action, de jugement et de contribution à l’intérêt collectif et général. Les leçons de ces multiples expériences montrent l’importance de la volonté politique locale et de l’ingénierie technique pour que ces démarches soient riches, intenses et améliorent effectivement les décisions de la collectivité.

Fort de la réflexion et du travail de nos membres, dont les agent.e.s des collectivités et de conseils de développement, sur les conditions d’une politique de participation communale, intercommunale ou métropolitaine de qualité, capable de répondre aux attentes légitimes de la population en matière de démocratie et de dialogue citoyen, nous partagerons avec vous, élu.e.s et agent.e.s intéressé.e.s, cette ressource dès la rentrée de septembre, pour vous soutenir dans la mise en œuvre concrète et la reconnaissance de ces savoir-faire spécifiques.

A l’occasion de l’installation des exécutifs, nous vous indiquons :

• que la désignation d’un.e vice-président.e ou adjoint.e à la participation citoyenne est une condition sine qua non pour que la vie démocratique puisse se développer et assurer la légitimité des décisions sur tous les sujets ;
• qu’un débat doit avoir lieu au sein de tous les conseils intercommunaux en début de mandat pour définir les modalités d’association du public aux décisions, et que ce débat mérite d’être préparé et animé avec sincérité, responsabilité et engagement ;
• que les compétences en matière de conception, de pilotage et de restitution des processus de participation se sont fortement développées au sein des services et entre des collectivités et méritent d’être confortées et structurées ;
• que, malgré la crise sans précédent que nous vivons, la participation citoyenne ne peut et ne doit pas être une variable d’ajustement financier.

C’est aux nouvelles assemblées municipales et intercommunales de donner dès aujourd’hui les moyens de proposer à tous les citoyen.ne.s des espaces de dialogue, de délibération, de capacitation, afin d’augmenter les solutions possibles et de trouver ensemble les meilleures réponses locales et ainsi renforcer la légitimité et la pertinence des choix. La participation citoyenne demande de l’engagement politique et des moyens techniques et financiers ; c’est dès aujourd’hui, au lendemain du scrutin, que cet engagement prend tout son sens.

Les six années qui s’ouvrent seront décisives pour l’avenir de la démocratie : c’est à vous qu’incombera la responsabilité de faire émerger, avec l’appui de vos administrations dans chaque territoire des réponses collectives et mises en débat avec les citoyen.ne.s pour relever le défi des transitions écologiques, solidaires et démocratiques.

Je soutiens cette tribune

Administrateurs et animateurs de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne :

Etienne Ballan, Sylvie Barnezet, Christophe Beurois, Loïc Blondiaux, Hélène Cauchoix, Judith Ferrando, Aline Guérin, Pierre-Yves Guihéneuf, Pascal Jarry, Clément Mabi, Damien Mouchague, Emeline Perrin, David Prothais, Sandra Rataud et Gilles-Laurent Rayssac

Signataires élus : 

Elsa Zucchini, Élue municipale ;  Julie Dumont, Adjointe aux quartiers, à la démocratie participative, aux budgets participatifs et au dialogue citoyen – Ville de Libourne ; Julien Baillergeau, Conseiller Municipal Délégué à la participation citoyenne – Ville de Fresnes ; Jean-Marie Goater, Conseiller délégué à la démocratie locale – Rennes Métropole ; Thierry Soler, Conseiller départemental du Loiret ; Anne Perrin, Maire – Ville de Lécousse

Signataires praticiens de la participation : 

Audrey Lebeau-Livé, Ingénieure de la concertation ; Romain Duval, Coordinateur démocratie participative ; Amélie Mariller, Atelier Popcorn ; Laurence Camus, Ingénieure en bâtiments durables – Alteramo ; Mélissa Martinay, Responsable CitizenLab France ; Mélanie Goffi, Garante de la concertation, CNDP ; Séverine Durand, Sociologue de l’environnement ; Aude Masboungi, La belle friche ; Sarah Bagourd, DiaPPason ; Julien Goupil, Empreintes Citoyennes ; Johanna Abolgassemi, Mille Lieux ; Jérôme Bétrancourt, Chargé d’études – gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Charlotte Langlade ;  Florence Jaffrenou, Artiste-Urbaniste, garante de la concertation ; Olivier Mérelle, Planète citoyenne ; Elsa Bonal, Intervenante en intelligence collective et dialogue territorial -Déjà-là ; Julien Roirant, Président d’AgoraLab ; Manon Letassey, Facilitatrice en concertation ; Louis Ollagon, co-fondateur de CartoDÉBAT  ; Camille Honegger, Ateliers La Mouche; Evelyne Rol, Consultante coach en management pour la Fonction Publique ; Aurélie Ducruet, Chargée de mission Planification et Urbanisme Opérationnel; Cécile Lamarque, indépendante ; Sophie Froissart, facilitatrice en intelligence collective; Mélodie Caraty, chargée des relations institutionelles Demsoc France

Signataires agents territoriaux : 

Pascale Gillet, Conseil de développement, Métropole Aix-Marseille Provence ; Patrick Spiga, Métropole Aix-Marseille Provence ; Sébastien Guimard, Nantes Métropole ; Marianne Lefort, Conseil de développement durable, Bordeaux Métropole ; Xavier Pezeron, Chef de projets démocratie participative ; Eléa Spampani ; Anne-Laure Garcin, Métropole de Lyon ; David Desroches, Ville de Vitrolles ; Marianne Juin, responsable accompagnement aux transitions – Agglo de La Rochelle ; Gallia Basmaison, chargée de concertation et Conseil de Développement – Agglomération Creil Sud Oise ; Isadora Guerra, Métropole Rouen Normandie ; Sylvie Nicq-Croizat, Métropole Rouen Normandie ; Valentine Gayet, Apprentie dans la fonction publique ; Houcine Arab, Responsable service Démocratie de proximité Ville de Montpellier

Signataires universitaires : 

Camille Morio, Maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Ségolène Charles, Architecte Urbaniste- chercheur (Atelier du lieu / LET ENSA Paris la Villette) ; Laura Michel, Maîtresse de Conférences, Université de Montpellier ; Leelou Guischet, étudiante ; Julie Riegel, Socio-anthropologue, UMR Pacte – université de Grenoble-Alpes; Nicolas Becu, Chargé de recherche au CNRS

Signataires citoyens et société civile organisée :

Philippe Begout ; Stéphane Gerbaud, Vice Président Conseil de développement des Vals du Dauphiné ;  René Perier, Conseil de développement du PNR des Préalpes d’Azur ; Louisa Krause, Présidente de l’association Col’Schick ; Jean-Marcel Brulé, citoyen ; Dominique Vienne, Président de Convergence ; Eve Achard, Chef d’exploitation agricole ; Sophie Bernhardt, Habitante ; Anne-Marie Royal ; Olivier Piazza, Les Maisons de l’Intelligence Collective ; Laurent Dané ; Francis Vennat ; Didier Haddad, fondateur de Toulouse Fédératrice ; Jérôme Nenert, avocat ; Bertrand Christian, Conseil de développement ; Julien Jaen, ambulancier ; Dominique Poirier, Meudon Ecologie Citoyenne

Dès la stupeur passée, les regards n’ont pas tardé à se porter sur “l’après Covid 19” et les médias à s’en faire l’écho. Que sera notre société après la crise sanitaire qui secoue aujourd’hui la planète ?  Il est risqué, évidemment, de se prêter au jeu des prédictions. Mais anticiper, c’est commencer à s’adapter. Imaginer l’éventail des possibles, c’est déjà se préparer.

Plus précisément, qu’en sera-t-il de la démocratie ? Certains, marqués sans doute par l’expérience, n’hésitent pas à dire que le scénario le plus probable est le retour à la situation antérieure… jusqu’à la prochaine crise. Il est bien difficile de faire changer de cap au lourd bateau dans lequel nous sommes tous.

D’autres estiment que le contexte politique se durcira.

En premier lieu du fait de la compétition à peine déguisée entre régimes autoritaires et régimes démocratiques pour juguler la pandémie. Ce qui est en jeu dans ce match sournois, c’est la capacité des citoyens à supporter des limitations à leurs libertés individuelles et celle des systèmes de protection sociale à assurer leur survie. Et il n’est pas certain que les démocraties gagnent. En second lieu, parce que la crise, puis la relance de l’économie, justifieront bientôt de nouvelles entraves aux libertés, la remise en cause d’acquis sociaux ou des droits des citoyens à participer aux décisions publiques. Les ordonnances promulguées en mars 2020 nous en donnent un premier aperçu. Cet exemple malheureux venu de l’Etat pourrait inspirer des pouvoirs publics locaux tentés par un retour en arrière.

Le troisième scénario tire les conclusions de la capacité de mobilisation de la société civile, de la vigueur des solidarités, de l’efficacité de la coopération entre les pouvoirs publics et les citoyens (quand elle existe !), de la nécessité d’un maillage territorial dense qui protège ceux qui en ont besoin et qui préserve la cohérence des sociétés locales. Il nous invite à aller vers plus de contrôle citoyen des politiques et des dépenses publiques, une plus grande obligation des autorités de rendre compte de leurs choix et de faire confiance aux citoyens et aux associations, une exigence de coopération renforcée entre décideurs publics, professionnels, experts et citoyens. Dans ce scénario, le dialogue et même les décisions partagées seront à l’agenda politique de l’après-coronavirus pour préparer le choix assumé d’un destin commun.

Dans ces deux derniers scénarios, c’est une tendance à “plus de pouvoirs publics” qui se dessine. L’un mise sur l’autorité, l’autre sur la coopération. Comment préparer ce dernier dès à présent ?

Image : Radio-Canada / Emilee Flansberry-Lanoix

Revue de presse, tribunes et pétitions, droit de la participation : voir notre Focus la participation en temps de crise

Les 15 et 22 mars 2020 prochains auront lieu les élections municipales destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux mais aussi les conseillers communautaires. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, sont élus au suffrage universel, avec des modes de scrutin variant selon la taille des communes.

Un engouement pour la participation citoyenne

La participation citoyenne sera sans conteste un sujet fort de ces élections. C’est pourquoi nous y avons consacré un «zoom».Considéré comme l’échelon le plus concret et le plus proche par les citoyens, la commune a toujours été une scène importante pour la démocratie locale. Les débats du Grand débat national organisés dans un grand nombre de communes françaises, majoritairement par des Maires, ont, de fait, renforcé ce phénomène.

L’engouement pour la transition démocratique se manifeste à la fois par l’inscription de ce sujet dans les programmes de beaucoup de candidat.e.s, par l’émergence de nombreuses listes citoyennes, phénomène marquant de ces élections et par  les initiatives des mouvements issus du municipalisme et de la démocratie participative.

Néanmoins, cet élan permettra-t-il de réformer durablement le rapport au citoyen tout au long du mandat ? Sera-t-il suffisant pour cheminer vers une gouvernance locale rénovée ?

L’intercommunalité, la grande oubliée ?

Des mouvements contradictoires sont, en effet, à l’œuvre : si la démocratie communale est plébiscitée, l’échelle intercommunale est, elle, négligée. Les menaces qui ont pesé récemment sur les Conseils de développement, instances de concertation intercommunales, en sont l’illustration. Certes perfectibles, ils sont l’un des seuls lieux de mise en débat et de prospective des politiques publiques à cette échelle de territoire.  Ce mouvement est paradoxal compte tenu de la « révolution » des  modes du scrutin des représentants communautaires.

De plus, avec le gain de compétences des intercommunalités, les marges de manœuvre des communes sur leur territoire se restreignent.  Le piège serait donc que la transition démocratique concerne seulement un niveau où le pouvoir recule, créant un hiatus entre les lieux on l’on débat et ceux où l’on décide. C’est pourquoi la participation citoyenne doit être intégrée  à l’échelon intercommunal, pour une démocratie locale renforcée.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) abrite les travaux du panel de 150 citoyens en charge de faire des propositions sur la façon de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Un Comité de gouvernance pluraliste intègre des experts du sujet et de la méthode. La méthode montre que certaines critiques émises à l’égard du Grand débat national par des praticiens et des chercheurs de la participation ont été entendues par le gouvernement.

Des avancées 

En effet, le sujet, mieux circonscrit, présente un enjeu fort (diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 avec des mesures socialement justes), les délais sont moins serrés (six week-ends de travail pour une véritable délibération), une information contradictoire doit être fournie aux citoyens pour leur permettre de se construire un avis, le rôle positif des garants a été reconnu et, enfin, des « points de sortie » concrets sont prévus : des propositions de nature législative, réglementaires et/ou pouvant faire l’objet d’un référendum, au choix de la Convention.

Ces intentions sont encourageantes et montrent qu’il n’est pas contradictoire de vouloir réformer le pays sans délai tout en consultant des citoyens sans (trop de) concessions sur la façon de faire. Reste à vérifier in fine que ce qui sortira des travaux de la convention citoyenne infléchira significativement l’action publique. Car en matière de participation, c’est là que le bât blesse : si les méthodes de participation ont considérablement progressé depuis une décennie, leur traduction dans la décision reste faible. On pourrait imaginer cependant des pistes de progrès : améliorer la transparence du processus décisionnel, donner un rôle aux garants à ce sujet, co-écrire des éléments de décision…

Restons donc attentifs

Une analyse partagée de la Convention citoyenne pour le climat (comme le propose l’Observatoire des Débats) est d’autant plus importante que cette Convention semble préfigurer ce que le gouvernement entend mettre en œuvre en matière de participation citoyenne : le 28 août 2019, le Conseil des Ministres a réaffirmé sa proposition de transformer le CESE en un Conseil de la Participation Citoyenne, chargé d’organiser des « consultations publiques » et de réunir des « conventions de citoyens tirés au sort ». Véritable avancée ou fausse bonne idée ? Il est encore tôt pour le dire et les points de vigilance sont nombreux : quel degré d’indépendance pour ce Conseil ? Sera-t-il chargé comme aujourd’hui de produire des avis consultatifs ou un lien à la décision sera-t-il formalisé ? Comment articuler les travaux des corps intermédiaires et ceux des citoyens ? Le tirage au sort deviendra-t-il l’alpha et l’oméga des méthodes participatives ? Autant de questions dont nous pourrons collectivement débattre ces prochains mois.

L’expression “démocratie délibérative” est même passée dans le discours élyséen !  Le rapport des députés Chalas et Sauvignac ouvre des perspectives nouvelles. On pourrait croire que la conjoncture est favorable aux démarches participatives. Est-ce si sûr ?

Dans les coulisses, les signaux sont plus inquiétants.  Dans le domaine de l’environnement, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) expérimente le remplacement de l’enquête publique par une consultation électronique. Dans l’urbanisme, la loi Elan détricote le droit d’interpellation des citoyens acquis par les ordonnances de 2016. Les déclarations ministérielles sur les “comités inutiles” font peser une menace sur l’avenir de la Commission nationale du débat public, garante des débats sur les projets et les politiques publiques. L’avant-projet de loi Engagement & Proximité projette  de rendre les Conseils de développement facultatifs. Avec la possible réforme constitutionnelle, une reconfiguration du droit et des institutions s’annonce. Pour quel bénéfice pour les citoyens ? L’Institut a pris position à ce sujet et fait paraître, avec plusieurs personnalités, une tribune dans Médiapart, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Le débat national constitue une véritable épreuve. S’il montre sa capacité à répondre aux attentes des citoyens,  la participation en sortira renforcée. Dans le cas contraire, elle sera décrédibilisée. Les échos qui nous parviennent du terrain ou des médias sont très diversifiés. Certains montrent un cruel manque de culture de la participation et du dialogue dans notre pays, une méconnaissance de ses pratiques et de ses institutions. La CNDP elle-même, garante de l’indépendance et de la neutralité dans l’organisation des processus de débat, est attaquée avec virulence. Cela doit nous inquiéter.

Les praticiens et chercheurs de la participation doivent se sentir concernés par les enjeux de ce débat, car nous serons tous impactés, et plus largement la société, par sa réussite ou son échec. Selon ses modalités d’organisation et les garanties démocratiques apportées, certains d’entre nous y participeront, d’autres pas. L’Institut, qui a affirmé ses positions dans son manifeste, est à votre disposition pour mettre en commun vos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements et… préparer de futurs débats! Rendez vous sur notre groupe Linked in ou sur notre groupe Facebook.