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Une convention ou une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens constitué temporairement en Assemblée, dans un but précis, et par opposition à une assemblée d’élus, qui siègent pour une période plus longue et dont c’est la principale occupation.

Récemment, de telles assemblées ont été formées pour écrire une constitution, comme en Islande, ou donner un avis ou des recommandations sur un aspect particulier, comme en Irlande sur l’avortement et le mariage homosexuel, ou en France sur le climat.

La « démocratie participative » est ici entendue au sens extensif de l’ensemble des outils permettant d’associer de près ou de loin les habitants à la décision publique, sans préjudice du point de savoir si les habitants ne font que discuter entre eux ou bien décident réellement. Autrement dit, pour reprendre une définition de Loïc Blondiaux, le terme désigne« tout ce qui, dans la vie politique des démocraties contemporaines, ne relève pas strictement de la logique du gouvernement représentatif ».

Une démocratie participative locale très consultative mais étouffant la décision et l’initiative citoyenne

L’analyse montre que la démocratie participative au niveau de la commune est actuellement très porteuse de délibération, à travers les différents conseils et comités existant, et riche en mesures permettant aux personnes élues d’enrichir la décision publique des avis émis par les personnes non élues. Au contraire, elle n’encourage pas voire étouffe les dimensions décisionnelles et d’initiative citoyenne. Les cas le plus flagrants sont ceux de la pétition et du référendum local.

Dès lors, la participation observée est souvent en demi-teinte : parfois une démarche participative va réunir une diversité et / ou un nombre élevés de personnes, se dérouler dans des conditions d’échange et d’écoute et déboucher sur une véritable co-construction d’un projet ou d’une politique publique. Parfois au contraire de véritables difficultés sont relevées, que cela soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. A côté de cela, on observe le développement de procédures plus originales ou ad hoc, telles que les budgets participatifs ou les conventions citoyennes.

Un pan de la recherche sur la participation citoyenne a tendance à se concentrer sur les participant·es et vise à comprendre et définir une sociologie de la participation. Mais quand est-il de celles et ceux qui ne participent pas ? Nous allons ici mettre en lumière la recherche sur la non-participation citoyenne en proposant un focus sur le chercheur Vincent Jacquet qui concentre sa recherche sur les non-participant·es.

Spécialiste des questions de démocratie et de participation, Myriam Bachir a suivi attentivement les trois premières années d’exercice des mouvements citoyens pilotant une soixantaine de mairies en France, de manière participative, depuis 2020, en milieu urbain comme rural. Auteure de « Et si les habitants participaient ? », cette maîtresse de conférences en science politique avait déjà chroniqué, lors des dernières élections locales, les souhaits de plus en plus de citoyens de réinvestir l’échelle municipale. Elle les met toutefois en garde contre un certain nombre d’écueils à éviter d’ici 2026, dans leurs tentatives plus ou moins réussies jusqu’à présent de démocratisation des arcanes représentatives traditionnelles. Interview à la veille des quatrièmes Rencontres des communes participatives.

Le processus du « grand débat national » a été inventé en décembre 2018 pour tenter de trouver une issue à la crise des « gilets jaunes ». Cette expérience de démocratie participative à très grande échelle est une première mondiale impliquant environ deux millions de citoyens qui, pendant deux mois (15 janvier-15 mars 2019), ont débattu et proposé des perspectives sur quatre grands thèmes proposés par le président de la République. Au-delà de l’expérience démocratique en tant que telle, les effets de ce grand débat sur la vie politique française ont été modestes.

Accédez au référentiel en ligne ▶

En mai 2023, l’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie la deuxième version de son Référentiel des civic tech. Cet « annuaire », dont une première version a été publiée en mai 2022, recense les informations sur 31 structures type civic tech actives en France et les outils de participation numérique qu’elles proposent. Ces éléments se basent sur les réponses de ces acteurs à un formulaire dédié, ouvert, cette année, entre février et avril 2023.

Ce référentiel a pour objectif d’offrir une meilleure transparence sur ces entreprises (fondateurs, chiffre d’affaires, type de clients, etc.) ainsi qu’une vue globale des outils existants actuellement sur le marché (modules, fonctionnalités, etc.).

Dans un dialogue multi acteurs ou un processus participatif, les conflits sont perturbateurs. Mais lorsqu’ils sont traités de manière efficace, ils offrent aussi des opportunités. C’est en substance ce que Pablo Lumerman(1) nous explique de son métier : facilitateur et médiateur de conflit entre les communautés, les entreprises et les gouvernements en Amérique Latine. Dépasser la neutralité, établir un rapport de confiance, comprendre les blocages culturels… comptent parmi ses (nombreux) défis.

Une démarche de diagnostic participatif au Maroc intégrant la question de genre trouve des prolongements en France.

Un article daté de 2009 de la revue Territoires, pour alimenter les débats sur le genre dans les démarches participatives.

La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant expérimenté – et venues témoigner –, cette technique permet en effet d’élargir le spectre social des participants et éviter le syndrome du « Toujours les mêmes. » Avec néanmoins quelques limites, et aussi des questions sur les méthodes à suivre ou à inventer. 

Le tirage au sort est-il cet outil « magique », capable d’élargir (enfin) le spectre de la démocratie participative, c’est-à-dire de faire venir des publics trop souvent absents ou exclus des dispositifs de participation citoyenne ? Au cours d’un webinaire visionnable en ligne, plusieurs maires et élus locaux ayant eu recours à cette méthode ont pu échanger à bâtons rompus.

Pour ce professeur de sciences politiques à l’université Paris – Panthéon Sorbonne, il est nécessaire d’inscrire ce nouvel outil démocratique dans le cadre légal pour l’utiliser plus efficacement.

La participation citoyenne des jeunes à la vie locale et démocratique représente un enjeu pour beaucoup de collectivités territoriales. Certaines d’entre elles ont fait de la participation de la jeunesse, la priorité de leurs démarches participatives.

On observe, en ce sens, l’organisation de budgets participatifs thématiques dédiés à un public jeune, avec des projets proposés par les jeunes et pour les jeunes.

Si la question de la participation citoyenne des jeunes est une problématique au sein de votre collectivité, cet article est pour vous ! Nous partageons avec vous les leviers de participation existants, afin d’encourager les jeunes à prendre part à vos démarches participatives.

Comment sortir de la crise démocratique que traverse le pays ? Faut-il réformer les institutions ? Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre, le 14 avril, son avis sur la validité de la réforme des retraites, la sociologue et l’essayiste s’opposent, dans un entretien au « Monde », sur la manière de revivifier nos processus politiques.

Avril, 2023. Les débats parlementaires réinterrogent le fonctionnement démocratique en France, tandis que la publication des résultats du baromètre de la confiance ans le politique par le CEVIPOF[1] met une nouvelle fois en lumière l’aspiration des citoyens à oxygéner notre démocratie par une plus forte implication de la société civile. Pourtant, les démarches de participation citoyenne prolifèrent, tant à l’échelle nationale (Grand Débat National, Conventions Citoyennes…) qu’à l’échelle locale (Budgets Participatifs, Assemblées Citoyennes, Conseils Citoyens…), au point où certaines sont parfois dévoyées. C’est pourquoi, la question de leur impact préoccupe les professionnels.

Retour sur cet impératif d’évaluation des démarches participatives qui fait son chemin.

À propos

Cette initiative part d’un constat : si l’importance des enjeux écologiques est aujourd’hui plus visible et mieux comprise, les réponses apportées par les démocraties européennes pour les traiter demeurent insuffisantes. L’hypothèse qui sous-tend ce séminaire est que la transition écologique ne met pas simplement à l’épreuve notre lucidité quant aux bouleversements écologiques en cours, ni même notre volonté à changer nos modes de vie et de production, mais nécessite l’invention d’un nouvel art de gouverner, qui reconsidère le rapport au temps, aux territoires et aux acteurs des politiques. Ce séminaire est co-organisé par David Djaïz, haut fonctionnaire, Xavier Desjardins, professeur à Sorbonne Université et gérant de la coopérative Acadie, et La Fabrique de la Cité.

Le séminaire « L’art de gouverner les transitions », organisé par David Djaïz, Xavier Desjardins et La Fabrique de la Cité, s’est ouvert le 8 février 2023 avec une première séance du consacrée à la forêt et la filière bois avec :

• Claude Garcia, Professeur à l’Université de Sciences Appliquées de Berne,
• Francis Hallé, Botaniste, responsable associatif
• Stéphane Vieban, Directeur général d’Alliance Forêt Bois

A l’image des séances thématiques à venir, son objectif n’était pas de traiter du sujet en rassemblant le plus d’expertise possible, mais de comprendre les nouveaux enjeux posés à la forêt par la transition écologique, et d’identifier comment les questionnements et dilemmes que vivent ses parties prenantes aujourd’hui sont porteurs d’enseignements plus généraux pour la gouvernance des transitions.

La note de présentation de ce séminaire faisait état au sujet de cette dernière, de son insatisfaisante prise en charge par notre système démocratique. Dans une vidéo introduisant la problématique générale de ce séminaire, Pascal Canfin, député européen et ancien Ministre, identifiait quant à lui, trois grands défis posés aux gouvernants d’aujourd’hui pour réussir la transition écologique : (1) la dissociation historique à réaliser entre une mondialisation des accords politiques à poursuivre (plus que jamais nécessaire pour gérer des enjeux écologiques planétaires) et une démondialisation partielle du jeu économique à organiser (pour limiter des flux de production néfastes écologiquement; (2) la nécessité d’instituer progressivement de nouveaux lieux de négociation écologique, devant les limites de l’effectivité de la norme ou les tensions qu’elle génère; et (3) le besoin d’une nouvelle organisation des gouvernements et de leurs administrations, face à des enjeux qui n’ont jamais été aussi transversaux et stratégiques.

Comment la forêt incarne-t-elle ces défis, et illustre-t-elle sur le terrain les tensions dont ils peuvent être porteurs ? Pour le comprendre, cette séance a fait le choix de donner la parole à trois intervenants aux regards différents sur la forêt puis de laisser place aux échanges qu’ils ont suscités avec les participants du séminaire. La présente synthèse suit la même organisation: la première partie restitue les interventions liminaires de cette séance avant de synthétiser les interrogations et réflexions qu’elles ont suscitées.