Type de document : Charte

Les jeunes doivent être associés aux structures et aux processus démocratiques ; ils doivent pouvoir faire entendre leur voix et prendre des décisions sur les questions qui ont une incidence sur leur vie. Leur participation active est essentielle si nous voulons bâtir des sociétés plus démocratiques, plus solidaires et plus prospères.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est convaincu que c’est aux niveaux local et régional qu’une culture de participation des jeunes peut être développée, qu’elle peut s’enraciner et prospérer.

La Charte révisée contient des principes, des bonnes pratiques et des lignes directrices pour une participation des jeunes aux niveaux local et régional. Elle souligne aussi les exigences fondamentales pour que cette participation soit réelle, à savoir que les jeunes aient les droits, les moyens, l’espace, la possibilité et le soutien nécessaires.

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6ème charte des Conseils de quartier

La charte historique ! Rédigée dès 1996, elle est longtemps restée une référence même si son effet sur le changement des pratiques de concertation est discuté. Elle a été renouvelée en 2016.

Cette charte est la nouvelle version de la « Charte de l’ouverture de l’expertise à la société » signée en 2011 par l’Anses, le Cemagref, l’Ifsttar, l’Ineris et l’IRSN

Une conférence de consensus, réunie pendant les Assises du développement durable à Lille; a fait travailler 49 personnes ayant une pratique de la participation : associatifs, syndicalistes, techniciens, experts, universitaires, élus… sur le thème « les habitants au cœur de la décision : les conditions de la participation ». L’objectif était de creuser les conditions de la participation des gens et de s’interroger sur la possible co-production de la décision publique.

Centre Ressource du Développement Durable (CERDD), « Les habitants au cœur de la décision », Développement durable et territoires [En ligne], Points de vue (2003-2010), mis en ligne le 09 octobre 2003, URL : http://developpementdurable.revues.org/997 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.997

Cette charte a été établie en 2012 par Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau) pour donner un cadre général à ses pratiques de concertation.

Elle est complétée par des chartes dites « spécifiques » qui précisent les règles et principes de la concertation pour certains des projets menés par l’entreprise.

Vous pouvez également consulter l’évaluation de la charte de la participation citoyenne en 2013

Particularité de cette charte : elle a été rédigée (à l’initiative du Conseil Départemental) par un panel de citoyens tirés au sort.