Type de document : Document

Le think tank formule 50 recommandations pour une meilleure action publique dans le domaine de l’environnement. Elles portent sur l’organisation de l’administration, ses méthodes et ses modes d’action : systèmes d’information, processus décisionnels, évaluation environnementale, documents de planification, formation des fonctionnaires ou information du public. La réflexion porte sur l’ensemble des institutions (Parlement, Conseil économique, social et environnemental, autorités administratives et agences, collectivités territoriales…).

Le Cercle alerte notamment sur l’érosion du droit de la participation des citoyens et fait des propositions pour le consolider.

l’occasion de ses 25 ans, le 30 octobre 2016 à Strasbourg, lors du Congrès de la participation des enfants et des jeunes, nous, réseau de l’Anacej, composé d’enfants et de jeunes engagés, de professionnel-le-s, d’élu-e-s et d’associations réaffirmons : « développer les conseils d’enfants et de jeunes ou toutes formes de participation est une priorité pour notre démocratie ».

• • Les enfants et les jeunes sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances et de leurs expériences. Pour leur permettre de s’impliquer dans la société, il est important qu’ils puissent exercer une citoyenneté active dès le plus jeune âge.
• • Il faut faire confiance aux enfants et aux jeunes. Ils sont capables de prendre des responsabilités et de participer à la co-construction de toutes les politiques publiques – et pas uniquement celles relatives à l’enfance et à la jeunesse et font des propositions pertinentes pour l’amélioration de la société.

L’Anacej, forte de son histoire et de son action, porte 25 propositions pour renforcer la participation des enfants et des jeunes à la vie publique

L’indice de qualité démocratique a identifié des critères essentiels à la qualité des démarches participatives : la clarté, l’inclusion et l’impact.

Contributions à la réflexion de Loïc Blondiaux et de Clément Girard.

Sur les démarches d’évaluation, consulter également L’évaluation de la participation (ICPC, 2022).

Cette publication de l’Ifrée aborde trois défis de la participation au prisme de la professionnalisation de ses praticien.ne.s. Dans cette publication sont questionnés les effets de l’évolution du nombre, et de la formation, des praticien.ne.s sur les défis suivants :

• garantir le sens de la participation,
• assurer l’adaptation des dispositifs à chaque situation,
• et permettre le bon fonctionnement des dispositifs.

Les membres de l’Ifrée,  Raoul Girand, Marie Eraud et Annie Bauer nous proposent également de conclure la réflexion par la question suivante : quelles modalités pour une professionnalisation aboutie ?

Le Photoscope est un outil d’aide au positionnement et de dialogue environnemental sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. C’est une grille de lecture des projets qui vous fournira des pistes précieuses pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs, poser les bonnes questions, rechercher l’information. Il vous apportera des éclairages sur les enjeux complexes de ces projets, ainsi que des éléments règlementaires.

People Vox, institut d’études et de sondage, a réalisé ce Baromètre 2021 de la concertation en partenariat avec ETHICS Group – Colidée.com. Il apporte un éclairage sur la perception qu’ont les Français de la concertation.

Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?

Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :

1. La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
   
2. Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
3. Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
4. Les données au secours des politiques publiques ?

Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.

L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.

Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.

Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.

Selon l’enquête du Cevipof et de OpinionWay sur la confiance politique, le niveau de confiance des Français envers les institutions publiques poursuit sa hausse engagée depuis 2018, y compris envers le gouvernement qui connait une embellie de + 8 % même s’il reste au niveau de confiance le plus bas de toutes les institutions publiques (35% des sondés lui font confiance, alors que Conseil municipal bénéficie de la confiance de 64% des sondés ; pages 30 et 31 du rapport, voir lien ci-dessous).

La démocratie fonctionne-t-elle bien en France ? Non pour 55% des sondés (p. 36). 80% d’entre eux estiment que les décideurs ne se soucient pas de leur avis (p.50).

L’opinion sur les conventions citoyennes est plutôt favorable (16% seulement des sondés pensent qu’elles ne servent à rien et autant qu’elles doivent être limitées à des enjeux locaux).  Pour 28% des sondés, elles doivent être systématiques et pour 34% d’entre eux, elles doivent être ponctuelles et porter sur les grandes questions qui concernent tous les citoyens. 55% pensent que les recommandations des conventions citoyennes devraient être mises en œuvre par le gouvernement (15% pensent l’inverse et 23% sont indécis, p. 132).

Enfin, le CESE, présenté dans l’enquête comme « une institution qui permet aux organisations de la société civile (syndicats, associations) et aux citoyens (grâce à la participation citoyenne) de donner des avis aux pouvoirs publics » semble aller dans la bonne direction pour 54% des sondés, alors que 21% pensent l’inverse et que 21% sont indécis (p. 134).

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat, où 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs 149 propositions au Président de la République en juin 2020 pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, inédite dans son ambition et son ampleur est-elle reproductible et, si oui, à quelles conditions ? Le chef de l’Etat s’est engagé à soumettre les propositions les plus abouties, sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Le Gouvernement devrait présenter un projet de loi, sur la base des travaux de la Convention, en début d’année 2021. Sans attendre l’issue de cette première convention, les suivantes sont d’ores et déjà annoncées par des présidents de régions, des maires et leur institutionnalisation est en cours au sein d’un CESE réformé. Pourtant, si l’on ne veut pas les dénaturer ou en faire de simples outils de communication, il est nécessaire de tirer, dès à présent, les premiers enseignements de la Convention française. C’est l’objet de ce rapport dont les deux auteurs ont vécu la Convention de l’intérieur.

Document du 7 décembre 2020

Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.

Entretien recueilli par Missions Publiques.

Message de l’auteure à l’attention des membres et sympathisants de l’Institut, octobre 2020 :

Je souhaite vous signaler la parution d’un ouvrage issu de ma recherche de thèse, intitulé Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement, aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. La présentation de l’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur : http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100448570

En 2017, j’avais été lauréate du Prix de thèse organisé par la Commission nationale du débat public, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et Participation ». C’est ce prix qui m’a permis d’être accompagnée par une maison d’édition pour faire connaître mon travail sous un format nouveau et à un plus large public que le public scientifique.

Ce livre porte un regard sur deux expériences démocratiques qui n’ont en apparence rien de commun. D’un côté, un dispositif de participation sur la gestion locale de l’eau commandité par des pouvoirs publics ; de l’autre, une mobilisation citoyenne née en opposition à une décision des pouvoirs publics. Pourtant, en se plongeant au cœur de ses expériences, une même évidence saute aux yeux : des citoyens se réapproprient l’activité politique qui leur avait échappée, et connaissent des apprentissages multiples. L’ouvrage présente le travail d’analyse menée au cours d’enquêtes ethnographiques sur ces deux expériences et sur cette question de ce qu’on apprend en participant, et comment on apprend. Il pose des questions très actuelles sur les nouvelles formes de démocratie en rapport avec les enjeux écologiques.

En espérant qu’il pourra intéresser les membres du réseau de l’ICPC,

Bien cordialement,

Laura SEGUIN

Retours d’expériences et questions à se poser

Pendant plus de trois ans, dans 5 territoires, l’IRSTEA et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont coordonné un projet qui visait à expérimenter des dispositifs participatifs permettant d’impliquer les parties prenantes et les citoyens dans la gestion de l’eau en France. Ce présent document en rassemble les conclusions.

Pourquoi se lancer dans une démarche participative ? Comment s’y prendre ? Quels sont les effets ? Ce dcoument présente les enseignements du terrain et il est destiné à des acteurs de terrain.

Il a été réalisé par l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et s’inscrit dans un accord cadre entre les deux parties pour le projet « Quelle stratégie participative pour la gestion locale de l’eau avec les citoyens ? » (mi 2016 fin 2019.

Télécharger le document

Télécharger les annexes

Face aux nombreuses initiatives (tribunes, plateformes collaboratives…) qui fleurissent en cette période chamboulée de crise sanitaire, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a souhaité proposer un espace de décryptage des prises de parole publiques et de débat sur les effets de la crise sur la participation citoyenne. Quelle place peut jouer la démocratie participative pour faire advenir ces ruptures positives ?

Le 30 mars 2020, Bruno Latour  a exprimé, dans la revue AOC, l’importance de saisir cette opportunité de rupture avec le modèle actuel. Il proposait pour cela d’ « imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise » en répondant à une série de six questions.

Ce document est une infographie présentant les éléments clés du webinaire avec Bruno Latour.

Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu complet ici et la vidéo complète ici.

Alors que la démocratie traverse une crise de légitimité importante, certains voient dans le réchauffement climatique un nouveau facteur de déstabilisation de ce régime. Ce discours affirme qu’une « dictature » ou qu’un régime autoritaire serait plus à même de répondre aux enjeux de transformation sociétaux. Cette note entend déconstruire ces propos et alimenter le débat autour de l’opportunité réciproque que représente un renforcement démocratique par et pour la transition écologique.
Cette note revient sur la question de l’autoritarisme comme « solution miracle » face à la crise écologique, elle dresse une réflexion autour des régimes existants et de leur action en faveur de la transition écologique. L’analyse historique de tels régimes tend à démontrer que les politiques en oeuvre ne satisfont aucunement la résorption des inégalités sociales, économiques et plus récemment environnementales. Ainsi la déconstruction de cette idée de « dictature verte » nous rappelle que les régimes démocratiques sont mieux à même de faire face à la crise écologique.
Cette note s’intéresse aussi à la récente prise en compte dans la société des enjeux écologiques à la fois au sein des institutions mais aussi au sein de la société civile. Les mobilisations citoyennes en faveur d’une politique climatique exigeante se sont multipliées ces dernières années. La dépolitisation du sujet par une part importante des médias occulte encore sa portée collective et structurelle. Toutefois l’accélération des phénomènes climatiques, la récente mobilisation mondiale de la jeunesse et l’implication des scientifiques dans le débat tend à inverser cette tendance.

Ce sondage Ifop pour le Mouvement associatif a été réalisé en janvier 2020.

Ce baromètre montre notamment (page 10) que la majorité des Français est attachée à l’idée d’une participation citoyenne accrue sur les territoires.