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L’Office de consultation publique de Montréal est un organisme indépendant qui a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais ils peuvent aussi s’étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal. L’Office a aussi le mandat de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique à Montréal afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces.

Communication de l’Institut de la Participation et de la Concertation Citoyenne dans le cadre de la journée d’études  » Posture, professionnalisation & éthique dans les métiers de la participation » organisée par l’association Astérya. 

La multiplication des dispositifs de participation et de concertation s’est accompagnée d’une défiance envers les mécanismes visant à associer les citoyens à la décision publique. Cette défiance se nourrit de plusieurs types de critiques : arguments du coût de ces dispositifs, risque du consensus mou ou au contraire du conflit ouvert, décisions déjà prises, manipulation des participants, information tronquée… Comment rétablir la confiance entre les acteurs ? Comment installer des garanties pour chaque partie, et trouver l’équilibre entre « hardlaw » et « softlaw », inscription dans les textes de lois et dispositifs incitatifs ?

L’objectif de cette communication est de se demander si cet «ensemble des obligations » qui s’imposent aux praticiens dans leur diversité, peut être défini, puis garanti dans la durée. L’ICPC a participé récemment, voire animé, des démarches visant à inscrire des exigences plus précises dans des textes fixant des standards de la participation. Ainsi de l’élaboration d’une charte de la participation par le Ministère de l’Environnement, l’Energie et la Mer, et du travail « Garantir la concertation » qui a participé à l’inscription du rôle du garant dans les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modernisation du dialogue environnemental.

• Le CGET publie un numéro (27) de sa collection « En bref », consacré aux conseils citoyens. La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 a rénové la politique de la ville en plaçant les habitants au cœur des décisions.En créant les conseils citoyens, elle favorise l’expression des habitants et, au-delà, la co-construction des actions inscrites dans les contrats de ville. Elle constitue en cela une véritable « révolution démocratique ». En 2016, 860 conseils citoyens étaient recensés en France.
• Chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville, le CGET suit et accompagne ces nouvelles instances à travers lesquelles se réaffirme le caractère participatif de cette politique publique transversale.

Afin d’assurer l’autonomie des conseils citoyens et d’en garantir la pérennité et la vitalité, les acteurs publics des Villes de Saint-Herblain, Nantes, Orvault et Rezé, Nantes Métropole et l’État ont mis en place une expérimentation pour accompagner les dynamiques existantes, faire émerger des conseils citoyens sur d’autres quartiers et structurer l’échelle métropolitaine.

Cette mission de soutien et d’accompagnement a été confiée à RésO Villes.

Plus de 3 ans après la loi, il n’y a plus de réticence à la mise en place et à la reconnaissance des Conseils citoyens, il n’en demeure pas moins que les Conseils citoyens doivent trouver leur place dans le paysage local et doivent se penser dans l’articulation entre le contrat de ville, les instances de participation citoyenne et les logiques de territorialisation politique.

Si la posture institutionnelle implique confiance, souplesse et simplicité dans la relation aux conseils citoyens ; de leur côté, les conseils citoyens doivent être outillés pour être capables de définir les grandes lignes de leur action à court, moyen et long terme. En ce sens, les formations autour de l’animation et la gestion de projet conditionnent clairement la qualité et l’efficacité du conseil.

A partir de l’expérience nantaise, ce document propose d’analyser les conditions et les enjeux de la réussite des conseils citoyens et livre quelques clés de réflexion pour garantir leur autonomie.

Ce manifeste écrit par Pierre Zémor est issu des réflexions de l’auteur et assorti de préconisations ou commentaires d’une centaine de personnalités. Il débouche sur 165 recommandations.

Il est diffusé avec le soutien de partenaires : Acteurs publics, Cap’Com, Communication publique, Décider ensemble, Fondation Jean Jaurès, La Fonda, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, Le Pacte civique (OCQD), Renaissance numérique, Parole Publique.

De plus en plus de structures reconnaissent l’existence de savoirs différents dans la société et considèrent qu’aucune parmi elles n’est supérieure à l’autre. A travers des pratiques diverses, chacun œuvre donc à donner une vraie place aux savoirs dits « citoyens » dans leurs actions. Comment s’y prennent-ils ? Quelles clés nous offrent-ils ? Et finalement… c’est quoi un savoir citoyen ?

Pour voir à quel point les actions que nous menons arrivent à faire bouger les lignes, l’asso iation Périferia est allée chercher une notion peu fréquente en français : le terme « incidence politique », souvent utilisé en Amérique Latine, il cherche à mettre le doigt sur ces transformations qu’une action sociale parvient à atteindre. En analysant plusieurs expériences, de là-bas et d’ici, cette publication aborde la question de la capacité à générer de la transformation sociale.

S’il est fréquent de chercher à recueillir le point de vue de la population sur un sujet précis et, pour cela, d’aller à sa rencontre dans l’espace public (sur des places, dans des parcs…), on prend rarement le temps de bien préparer la manière dont ces données seront collectées, traitées, synthétisées puis transmises et utilisées. Cette publication revient sur l’ensemble de ces étapes, notamment à partir d’une démarche menée pour le réaménagement de la place Rogier à Bruxelles.

Dans une société où le projet s’impose comme logique dominante, cette publication propose plusieurs chemins qui permettent de passer d’une intuition, une idée, à sa mise en oeuvre, en repartant du sens premier du terme “pro-jet” qui signifie se projeter, jeter quelque chose vers l’avant. On y questionne aussi les postures des personnes qui sont amenées à accompagner des groupes et individus qui se projettent vers un « faire ensemble ».

in : Sciences Eaux et Territoires, la revue d’Irstea

“PREMIERS PAS EN TERRE PRESQUE INCONNUE”
Fin 2015, le Conseil de développement a été saisi par la CARENE sur le nouveau contrat de ville 2014-2020. En réponse, nous avons proposé d’apporter une contribution à une question peu traitée localement : celle de l’évaluation. Convaincus qu’elle ne peut être abordée uniquement par des chiffres, mais doit également prendre en compte la parole citoyenne, fidèles aux principes de démocratie participative, nous avons choisi d’interroger la place des habitants dans l’évaluation du contrat de ville.
Conscients de l’amplitude de la tâche et en fonction de nos moyens, nous avons constitué un atelier composé d’une quinzaine de membres du Conseil de développement pour défricher ce sujet.
Notre cahier de route, en votre possession, relate, en Tome 1, nos premiers travaux. Vous pourrez y lire, comment, avec le concours d’étudiants de l’Université de Nantes, de Julien Talpin – chercheur, d’habitantes et habitants de la Bouletterie, ainsi que d’acteurs professionnels et de l’élu de ce quartier, nous avons pu croiser nos regards et expérimenter, sur le terrain, un atelier participatif.
Allégés dans nos sacs à dos, de nos certitudes et de nos représentations extérieures, les membres de l’atelier avons alors commencé à entrapercevoir quelques pistes et idées à proposer aux acteurs de l’agglomération.
Afin d’élargir nos visions, nous avons accosté en quelques rivages plus ou moins lointains (Nantes, Angers, Grenoble, la Gironde…) où nous avons découvert des initiatives, des actions citoyennes, richesses insoupçonnées. Nous avons expérimenté des démarches insolites (SPIRAL…). Nous vous restituons ces expériences et préconisations dans le Tome 2.
Grand merci à tous les “exploratrices et explorateurs” qui nous ont aidés dans ce défrichage.
…mais le chemin continue….
En 2017, l’évaluation participative du contrat de ville peut s’enrichir de nos pas, et aussi, souhaitons-le, accélérer le rythme sur les itinéraires ardus mais heureux de la participation citoyenne, dans nombre de territoires de notre agglomération nazairienne.
Odile Quintin, Guy Couillaud, animateurs de l’atelier.

La participation à un atelier du Conseil de développement est l’expression citoyenne
d’attentes variées qui tendent vers un même but : la volonté de défricher ensemble un
sujet jugé important pour l’agglomération nazairienne et d’apporter une contribution au
territoire, fruit d’une intelligence collective.
Les travaux ont été menés grâce à l’implication bénévole de 14 personnes, membres
du Conseil de développement et habitants de l’agglomération nazairienne, et à Marine
Resson, stagiaire, diplômée d’un master de Sociologie – Métiers du Diagnostic Sociologique
– à l’Université de Nantes en 2015 et d’un master Sciences Politiques – Ingénierie de la
concertation – à Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2016.

Retours d’expériences des Parcs Naturels Régionaux. Carnet théorique et carnet méthodologique et pratique.

Le Baromètre de la Concertation et de la décision publique

Ce sondage a été mis en place par Harris Interactive et Res publica pour connaître l’opinion des Français à propos des pratiques de la démocratie au quotidien. Il donne, chaque année, l’état de l’opinion concernant la notoriété des pratiques de concertation auprès des Français, leur niveau d’adhésion à la concertation, les thématiques sur lesquelles ils souhaiteraient être invités à donner leur avis. Il mesure aussi le niveau de participation des Français aux processus participatifs mis en place dans leur commune (de plus de 3 500 habitants), les raisons pour lesquelles ils participent ou non et leurs souhaits concernant l’avenir de la concertation.

Baromètre 2017

Baromètre 2014

Ce texte est issu d’un collectif d’associations, notamment l’Acipa (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes) qui l’on élaboré en 2015 lors de leur audition par la Commission Richard, mise en place par le Ministère de l’Ecologie dans le cadre de la réflexion sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Comment établir un niveau de confiance suffisant entre les participants aux concertations publiques pour que, en dépit de leurs divergences, s’organise entre eux un véritable dialogue ?
Comment s’assurer que le cadre de la concertation soit suffisamment solide pour que les critiques à son
égard ne remettent pas en cause le produit des échanges ?
Qui doit s’en charger, de quelle façon et dans quelles conditions ?

Cette brochure de quatre pages a été produite par la Comité de pilotage du projet « Garantir la concertation » et résume ses propositions.

Ce wiki offre une synthèse des travaux de recherche d’une centaine de chercheurs en prospective : de quoi sera fait le 21e siècle ?
 
C’est un wiki encyclopédique d’un style nouveau :
mi-image et mi-texte.

Collection « Raconter la vie »
Edition Seuil

« Raconter la vie » est simultanément une collection de livres et un site internet participatif.

Dossier thématique trimestriel, juin 2006

in : CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation.

Voir proposition 6 : Conforter la concertation continue, valoriser la compétence de « concertant » des maîtres d’ouvrage et inciter ces derniers à diversifier et renouveler les formes de concertation.

En 2013 et 2014, un comité de pilotage multi-acteurs coordonné par l’Institut de la Concertation a produit des propositions pour améliorer l’action des garants.

Version française : Concerter efficacement, décider en confiance.

Version anglaise : The Guarantors in Public Consultations: Achievements, Challenges and Perspectives

Voir aussi la version résumée (4 pages)