• renforcer la démocratie participative et s’ouvrant à d’autres formes de représentation
• repenser le fonctionnement de l’assemblée

Fort de notre expérience de plus de dix ans dans la mise en réseau des praticiens de la concertation et de la participation, nous souhaitons aujourd’hui, à l’aube d’un nouveau mandat des exécutifs départementaux, partager quelques repères et points de vigilance pour une démocratie participative vivante à l’échelon départemental.

Quatre points nous semblent particulièrement importants :

1. La mise en œuvre de politiques départementales qui se construisent avec les citoyens
2. La reconnaissance des engagements citoyens
3. Le développement des ressources et des capacités internes
4. L’appui aux acteurs du territoire: collectivités, associations, collectifs d’habitants

Pendant un an, sous l’égide de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, un groupe d’agents de métropoles en charge de la participation a travaillé à l’élaboration d’un « Manifeste des Métropoles participatives » en cherchant à définir ce qui fait commun dans leurs pratiques et identifier les conditions de réussite d’une politique métropolitaine de la participation délibérative et inclusive, sincère et efficace.

1. Finalités d’un service public de la participation
2. Des principes comme conditions de la participation citoyenne
3. Engagements des professionnels et acteurs de la participation citoyenne
4. Ethique et responsabilité des professionnels et acteurs de la participation citoyenne

« Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté », écrivait Alexis de Tocqueville en 1835. Plus d’un siècle et demi plus tard, l’Etat a confié de nombreux pouvoirs aux maires et présidents d’intercommunalités, sans prévoir les garde-fous nécessaires. Sans réels contre-pouvoirs. Au sein de la rédaction de Mediacités, journal d’investigation implanté dans quatre métropoles (Lille, Lyon, Toulouse et Nantes), nous pensons que la démocratie peut et doit retrouver un nouveau souffle depuis le niveau local.

Plus d’un électeur sur trois ne s’est pas rendu aux urnes lors des précédentes élections municipales, en 2014, tandis qu’un maire sur deux hésiterait à se représenter aux prochaines, en mars 2020. Cette résignation, fruit de l’exercice solitaire du pouvoir au sein de la plupart des collectivités, n’est pas une fatalité. De très nombreux citoyens – les gilets jaunes ou les participants aux marches pour le climat ces derniers mois, mais aussi des entrepreneurs, des syndicalistes, des habitants des quartiers populaires ou des bénévoles associatifs –, manifestent régulièrement leur désir d’approfondissement démocratique. Il est temps d’entendre leurs préoccupations et d’inventer d’autres manières de pratiquer la politique, par le bas, plus collégiales et participatives.

Il est tout aussi urgent, à moins de six mois du scrutin municipal (les 15 et 22 mars 2020), que les maires cessent de confondre un bulletin de vote avec un blanc-seing valable six ans. Au fil de leurs enquêtes, les journalistes de Mediacités constatent de trop fréquentes dérives autocratiques et éprouvent au quotidien les nombreuses zones grises de notre système politique local. Les 35 000 villes et villages français ont tout autant besoin d’éthique, de transparence et de contre-pouvoirs que l’Elysée, le parlement ou la haute-administration parisienne. Nous proposons 25 mesures – certaines de bon sens, d’autres plus radicales – pour rénover notre démocratie locale. Pour rénover notre démocratie, tout court.

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Le manifeste

I – RENFORCER LE CARACTERE DEMOCRATIQUE DES ELECTIONS LOCALES

1. • Généraliser l’élection directe des élus intercommunaux afin que les citoyens votent pour ceux qui exercent l’essentiel du pouvoir local

• • Instaurer la parité à la tête des collectivités pour permettre à plus de femmes d’accéder (enfin) aux postes de pouvoirs

• • Révéler les noms des soutiens financiers des candidats pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts

• • Inscrire d’office les citoyens sur les listes électorales pour un « droit de vote » sans conditions

• • Créer une « Banque de la démocratie » afin que l’argent ne soit plus un frein à l’engagement politique

• • Donner la possibilité à tous les candidats de se former avant le scrutin, afin de diversifier l’origine sociale des futurs élus

II – LIMITER LES POUVOIRS DU MAIRE OU DU PRESIDENT DE L’EXECUTIF

1. • Limiter le cumul des mandats « dans le temps » à douze ans afin de renouveler plus fréquemment nos élus et prévenir les risques de clientélisme

• • Créer un poste de président du conseil municipal, dissocié de la fonction de maire, afin d’assurer un fonctionnement plus collégial et créer du débat au sein de la majorité

• • Renforcer les droits et prérogatives des adjoints et conseillers municipaux de base pour atténuer l’omnipotence du maire

• • Favoriser le contrôle de l’action des collectivités par le grand public afin qu’il ne soit plus perturbé par des considérations politiques

III – FAVORISER L’IMPLICATION CITOYENNE

1. • Faciliter la possibilité d’inscrire des sujets à l’ordre du jour des assemblées locales pour impliquer davantage les citoyens dans les affaires de la cité

• • Instaurer un référendum local d’initiative citoyenne (RLIC) pour que les citoyens puissent eux aussi être à l’origine de consultations

• • Tirer au sort des « jurys populaires » thématiques pour inclure les habitants au cœur des processus de décision qui affectent leur vie

• • Permettre des audits citoyens pour évaluer les politiques publiques en toute impartialité

• • Assurer une transparence totale autour du financement des associations locales, afin de les libérer de leur tutelle politique

IV – REEQUILIBRER LES POUVOIRS ENTRE MAJORITE ET OPPOSITION

1. • Réduire la prime majoritaire lors des élections municipales pour rééquilibrer le rapport de forces entre majorité et opposition

• • Attribuer les présidences de la commission des finances et des appels d’offres à un élu d’opposition pour instituer des garde-fous au pouvoir exécutif

• • Prévenir suffisamment à l’avance les dates et contenus des conseils municipaux afin de faciliter le travail préparatoire des élus d’opposition

• • Faciliter la création de missions d’information et d’évaluation pour renforcer les contre-pouvoirs au sein de la municipalité

V – AMELIORER LA TRANSPARENCE

1. • Instaurer un registre des lobbys locaux et publier l’agenda des élus pour prévenir les conflits d’intérêts

• • Faire toute la lumière sur les frais des élus locaux pour éviter les abus et lutter contre le discours « tous pourris »

• • Doter la CADA d’un pouvoir de sanction pour forcer les collectivités à travailler en toute transparence

• • Créer dans chaque ville un poste de défenseur des droits des citoyens pour traiter les plaintes des citoyens suite à des négligences de la collectivité

• • Plafonner les dépenses de communication des collectivités locales pour prévenir les abus
  • Encadrer la presse territoriale afin de garantir un meilleur équilibre entre propagande institutionnelle et information

Pour signer le manifeste « Municipales : redonnons du pouvoir aux citoyens », rendez-vous sur le site internet.