Ce guide valorise deux années de discussions et de travail sur les dynamiques de genre dans la participation citoyenne, vous y trouverez :
Le Guide de la participation en faveur de l’égalité de genre a été rédigé par un collectif de rédaction composé de praticien·nes de la participation et de spécialistes des questions de Genre et de Lutte contre les Discriminations. Ils et elles sont agent·es de collectivités, consultant·es en urbanisme et en participation, chercheur·ses, traductrices.
Les membres de ce collectif sont : Lucie Van Der Meulen, Laura Michel, Jessica Brandler-Weinreb, Estelle Fourat, Lisa Giner, Marieke Verbrugghe, Paola Flores Miranda, Manon Potet, Nolwen Le Chevalier, Francine Frenet, Audrey Richard Ferroudji, Emmanuelle Gallot- Delamézière, Lucile Biarrotte, Edith Maruéjouls, Gaëlle Terisse, Flore Riou, Louise Dauthieux, Gwenn Lamandé, Louise Geffroy, Guillaume Dehedin et Fanny Lami.
Les recommandations et les questionnements sont issus d’ateliers et d’échanges ayant eu lieu entre novembre 2021 et juin 2023 dans le cadre du chantier Genre et Participation de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne. D’autres éléments sont issus de démarches menées dans le cadre des vies professionnelles et associatives des membres du collectif de rédaction.
]]>Sur le même sujet, voir aussi la note de synthèse établie par l’ICPC.
]]>La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public. Encore faut-il respecter les critères qui en garantissent la qualité délibérative pour préserver la confiance nécessaire à tout exercice démocratique. Une étude réalisée par le Secrétariat général de la Conférence (parue dans adsp en septembre) souligne, notamment, l’incertitude sur l’emploi de l’expression « débat public » pour qualifier ces événements dans la période 2015-2019 et sur la fiabilité méthodologique de ces consultations. Au sujet des consultations numériques prévues depuis 2015 par l’article L. 132-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) sans jamais être juridiquement définies, en association avec la CNDP, la CNS a émis des recommandations pour leur qualité délibérative en 2019 qui demeurent d’actualité. Une participation du public effective suppose de créer de la confiance en amont de la mise en œuvre de démarches participatives, de s’accorder sur une méthodologie de traitement et d’arbitrage sur les propositions, de retenir au moins une partie des propositions suite à des analyses et de justifier celles qui ne seraient pas retenues. Ce besoin de confiance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé n’est pas propre à notre pays. Des enseignements sont à tirer des expériences internationales.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment3. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.
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