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Depuis plusieurs décennies déjà, les pratiques de concertation se développent sous l’effet conjugué
de plusieurs facteurs : demandes sociales issues de citoyens ou d’organisations collectives, demandes des élus et des institutions, incitations et obligations qui s’expriment dans des textes.

Ces « effets poussoirs » dessinent un cadre général qui peut expliquer l’émergence des pratiques de concertation dans de nombreux champs, que ce soit celui de la ville, de l’environnement, des aménagements, du développement local, de la santé, des choix scientifiques et techniques, etc.

[…] L’échange entre spécialistes de la concertation a donc pour intérêt, à partir des enseignements de leurs pratiques, de contribuer à la formation de chacun d’entre eux mais également de rendre plus transparentes leurs options méthodologiques et les présupposés qui les animent.

In Castagna B. Gallais S. Ricaud P. et Roy J. -P. (dir. ) « La situation délibérative dans le débat public ». Presses Universitaires François Rabelais Tours Vol. 2. 11-35.

Si l’idée de délibération est classiquement associée à l’idée de démocratie, elle renvoie aujourd’hui fortement à la notion de participation et à la question de l’instauration de nouveaux modes de relations entre gouvernements et sociétés susceptibles d’améliorer l’efficacité et la légitimité de l’action publique. Un nombre croissant de travaux analyse ainsi les débats publics qui se multiplient pour orienter les décideurs politiques, notamment dans le domaine des grands projets d’infrastructure ou en relation avec des problèmes de société comme les OGM. Cependant, la notion de délibération entendue au sens de « délibération politique » (Valluy, 1996) ne peut être vue seulement comme ce qui relève d’un débat public, si l’on définit celle-là de façon large comme « une confrontation de conceptions (représentations sociales, systèmes de valeurs, expression d’intérêts individuels ou collectifs, particuliers ou généraux) exprimées par des acteurs publics et privés sur un thème donné, selon des enjeux en constante redéfinition et pouvant éventuellement déboucher sur des décisions collectives tendant à organiser et à diriger la vie en société » (p. 102). Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’action publique locale, où se développent de multiples formes d’espaces de délibération (Blondiaux et alii, 1999), de moins grande ampleur et moins médiatisés que ne le sont les débats publics. Si certains considèrent ce mouvement comme une panacée pour résoudre tous les problèmes, d’autres au contraire soulignent son incapacité à introduire des changements en profondeur. C’est pourquoi on propose ici d’analyser si l’extension des espaces de délibération favorise la construction d’une action publique locale, de quelles façons, jusqu’où et à quelles conditions.On proposera tout d’abord un cadre théorique en terme d’« action publique négociée » (Allain, 2002) susceptible de permettre cette analyse, puis on étudiera cette question dans deux types d’actions publiques locales concernant le domaine de l’eau, contrastées du point de vue de la délibération : les projets d’Aménagements hydrauliques, pour illustrer les « délibérations de confrontation », et une procédure de planification participative, la procédure de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), comme exemple de « délibération participative ».

Un effort de mise en perspective historique de la notion de gouvernance

Au-delà des commanditaires, des acteurs et des bénéficiaires d’une politique publique, la société civile peut-elle participer au processus d’évaluation ? La génération la plus récente des méthodes évaluatives va dans ce sens.
Cette innovation était présente en France dès 1987. Trop tôt dans doute pour dépasser les craintes et les doutes qu’une telle ouverture suscite. Le temps qu’une culture évaluative se diffuse.

Revue « Informations sociales » n° 110, Septembre 2003

 

Avec le « Grand Paris » et d’autres réformes comme celle des collectivités territoriales, le citoyen se dissout dans les projets d’un gouvernement « recentralisateur » : au nom de l’efficacité et d’une volonté de rapidité, il limite les moments de débat démocratique. Or, les enjeux de la « ville monde » nécessitent l’émergence d’un « citoyen métropolitain » qui est la condition de l’efficacité de la métropole pour relever les défis du XXIe siècle (changement climatique, préservation de la biodiversité, déplétion des ressources naturelles, limitation des écarts de richesse, etc.). Pour cela, trois conditions doivent être réunies : l’égalité entre les territoires, l’égale participation à la réflexion stratégique des citoyens, des techno-experts et des élus et, enfin, un véritable régime de coopération entre l’État et les territoires.

Quaderni, automne 2010