Nous avons fait de la démocratie délibérative une partie intégrante de notre processus de décision

Les panels citoyens vont désormais devenir un élément régulier de la vie démocratique européenne. La Commission européenne lance en effet à partir de mi-décembre 2022 une série de panels autour du gaspillage alimentaire, de la réalité virtuelle et de la mobilité à des fins d’apprentissage. La vice-présidente de la Commission qui dirige les travaux sur la démocratie délibérative, Dubravka Šuica, revient sur l’impact de la démarche au sein de l’institution.

 

Un statut pour le citoyen participant ?

Missions Publiques : La démultiplication et la complexification des processus de participation citoyenne donnent à la question du statut de citoyen participant une nouvelle dimension. Judith Ferrando et Antoine Vergne ont rédigé l’article sur le sujet dans la dernière édition du DicoPart. La base indispensable d’une discussion sur l’infrastructure nécessaire à une participation citoyenne de qualité et à l’échelle des enjeux de la démocratie moderne.

La question du statut juridique de citoyens participants à la vie de la cité n’est pas nouvelle. Elle remonte à aussi loin que la démocratie elle-même. Dans la Grèce antique, la solution trouvée fut celle de l’obole, une pièce de monnaie donnée à tout citoyen (donc mâle de plus de 30 ans) pour lui permettre d’assister à l’assemblée du peuple pendant une journée. Plus récemment la question a fait surface en force lorsque les modèles de type mini-public se sont multiplié et que la question du statut des participants tirés au sort est devenue centrale : les praticiens de la démocratie délibérative se sont rendus compte que le taux de retour aux invitations était faible voire très faible. L’analyse des réponses montre qu’une bonne partie des refus vient de circonstances externes comme le fait que l’employeur n’autorise pas de congés, ou que les personnes ne peuvent couvrir les frais de garde des enfants. La solution jusqu’à présent consiste soit à mettre de plus amples efforts dans le recrutement soit à trouver des solutions de motivation financières ou non. Mais c’est justement cette approche de type « bricolage » qui pousse à une réflexion plus structurelle sur le temps sacralisé pour la démocratie.

Ma France 2022, une consultation citoyenne massive avant l’élection présidentielle

Le rapport de la consultation « Ma France 2022 : Quelles priorités pour notre pays demain ? » Ce projet a été menée en amont des élections présidentielles avec France Bleu et France 3. Le sujet du renouveau démocratique ressort en premier bien devant les autres priorités des français et françaises

« Les crises que nous traversons depuis deux ans ont bouleversé notre quotidien, transformé nos modes de vie, dessiné les contours d’horizons nouveaux. Convaincus que l’élection présidentielle et les législatives de 2022 sont une opportunité pour imaginer, tous ensemble, les priorités pour l’avenir du pays, France Bleu, France 3 Régions et Make.org se sont associés pour mener, du 25 août 2021 au 10 mars 2022, l’initiative Ma France 2022 : la plus grande consultation en ligne jamais menée par la société civile en France ! »

L’amplification des processus délibératifs au service de la participation citoyenne

La Convention citoyenne pour le climat a suscité autant d’enthousiasme que d’effets déceptifs. Cependant, elle a clairement marqué un tournant dans la pratique de la participation citoyenne en révélant l’intérêt des processus délibératifs à partir de mini publics(1).
Issue d’une crise sociale profonde, elle est apparue comme un dispositif inédit – nombre de participants, type de commanditaire et produit de sortie annoncé, intensité médiatique – et a permis de renouveler les formes de participation du public, en mettant au cœur du débat public français, la question de l’implication directe des citoyens dans la définition de l’action publique, à l’échelle législative et réglementaire.
Depuis, et malgré les critiques formulées non pas à l’égard du dispositif et de ses résultats mais plutôt de la réponse à ces derniers, des démarches de délibération ont été mises en œuvre un peu partout sur le territoire avec une ampleur inédite : conventions citoyennes au niveau territorial, assemblées citoyennes, jurys citoyens, comités citoyens, … Toutes, sur le même principe d’un panel de participants tirés au sort, sont destinées à produire un rapport en réponse à une question donnée, reprenant ainsi les canons des conférences citoyennes, elles-mêmes issues de l’expérience des conférences de consensus.

Cynthia Fleury : « Un pays en épuisement total avec des poches d’innovations »

En décembre dernier, Territoires Audacieux a pu échanger avec Cynthia Fleury lors des ETS 2021 de l’Inet. Une interview réalisée à partir de son dernier livre «Ci-gît l’amer. Guérir du ressentiment » (Gallimard) où elle propose une analyse des tensions actuellement visibles en France et dans le monde. Son idée pour s’en sortir ? Miser sur une action publique différente, qui tend vers une démocratie continue à l’aide des initiatives locales.

 

Synthèse des 6e Rencontres Européennes de la Participation (2022)

L’équipe de SCOPIC participait fin octobre aux 6ème Rencontres Européennes de la Participation à Rennes, temps précieux d’échanges, de réflexions et d’inspirations pour les praticien.ne.s de la concertation.  

Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteur.ices.s et de praticien.ne.s de la concertation : collectivités locales, élu.e.s, consultant.e.s, acteur.ice.s associatifs.ves, chercheur.se.s, etc.  

Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la participation, comprendre les controverses qui la traverse, s’inspirer de bonnes pratiques mises en œuvre sur les territoires.  

 Nous vous partageons ici les points clés que nous retenons des Rencontres. 

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l’environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le principe de participation du public en matière environnementale (corollaire du principe d’information du public) est consacré par l’article 7 de la charte constitutionnelle de l’environnement. Son respect est par ailleurs imposé par les ordres juridiques internationaux et européens.

UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION

Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.

Frédéric Gilli : «L’avenir de la démocratie passe par l’écoute réelle des habitants»

Frédéric Gilli est docteur en économie, spécialiste des questions urbaines et a été lauréat du prix du jeune urbaniste en 2010. Professeur associé à l’École urbaine de Sciences Po Paris, il est directeur associé de l’agence de concertation et d’accompagnement du changement Grand Public et cofondateur de la revue Metropolitiques.

Il a publié en février 2022 La promesse démocratique. Place aux citoyens ! , fruit de dix années de recherche et de recueils de témoignages de citoyens français parlant de leur vie, de la politique, etc. Son livre leur donne la parole et se fait l’écho de leur pensée, recommandant une approche plus exigeante de la démocratie participative associant davantage la parole des habitants aux grands choix stratégiques. C’est un plaidoyer pour la démocratie et un hommage à la parole et à l’écoute dans un monde où personne n’écoute plus personne.

Frédéric Gilli analyse les fractures et crises de la démocratie française (et occidentale), qui se font de plus en plus nombreuses ces dernières années, et il appelle le lecteur à s’interroger et débattre autour de ces questions qu’ouvre la promesse démocratique.

Les plateformes participatives, quel bilan 5 ans après ?

Ce n’est pas un secret, les plateformes de démocratie participative se sont multipliées dans tous les types d’organisations et à toutes les échelles au cours de la décennie écoulée. Des budgets participatifs de Nanterre à New York, des consultations citoyennes de Lens à la Commission européenne, le recours croissant à des outils numériques a permis d’élargir la participation, d’enrichir les délibérations, mais aussi de soulever des limites inhérentes à l’usage technologique et aux méthodes d’intelligence collective. Découvrez dans ce point d’étape à 5 ans, ce que nous avons appris autant que ce qu’il reste à prouver.

Qui, comment, pour quoi faire ? Une grille d’analyse pour appréhender le fonctionnement d’un dispositif participatif

De nombreux dispositifs participatifs existent. Comment comprendre rapidement le fonctionnement d’un dispositif ?

Guillaume Gourgues propose une grille d’analyse pour le fonctionnement des dispositifs participatifs autour de trois questions : qui, comment et pour quoi faire ? (1) Il estime que sa grille permet de considérer les deux faces d’un dispositif : le cadrage initial du dispositif par les organisateurs (le design) et le fonctionnement réel du dispositif.

LE BUDGET PARTICIPATIF, UNE OPPORTUNITÉ POUR DÉVELOPPER NOTRE CULTURE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Grand Débat, Convention citoyenne pour le Climat, à présent Conseil national de la Refondation avec pour objectif de « péter les couloirs de nage » institutionnels pour aboutir à des solutions concrètes, la démocratie participative et ses méthodes sont en train de s’inscrire dans les pratiques nationales. À l’échelle locale, les budgets participatifs se généralisent. N’est-il pas temps de les soutenir pour consolider les pratiques et faire entrer pour de bon la participation citoyenne dans la décision ? Antoine Bézard, fondateur de Lesbudgetsparticipatifs.fr, dévoile les résultats de son enquête nationale 2022 sur les budgets participatifs.

PAP 50 : l’histoire d’un long et délicat chemin vers une citoyenneté urbaine et paysagère active

Soucieux d’assurer la transition énergétique et, plus généralement, la transition de nos sociétés vers le développement durable, 60 professionnels de l’aménagement se sont réunis en association afin de promouvoir le rôle central que les démarches de paysage peuvent jouer dans les politiques d’aménagement du territoire. Avec sa double casquette d’élu et de paysagiste, Sebastien Giorgis retrace les différentes étapes de l’émergence de ce qu’il est commun d’appeler aujourd’hui « l’écologie urbaine ».

Décolonisons nos connaissances de la démocratie délibérative

La délibération est-elle universelle ? Est-ce souhaitable ? Notre façon de la conceptualiser et de l’organiser en Europe est-elle (trop) « occidentalo-centrée » ? Et sommes-nous prêt-e-s collectivement à entendre les réponses ? Elles méritent en tout cas d’être mises en discussion et en débat. Deux chercheuses expertes en innovation démocratique, Nicole Curato et Melisa Ross(1), viennent remettre de la perspective dans nos pratiques. Interview croisée.

La démocratie participative, un marché convoité

ENQUÊTE dans le journal Le Monde : Des budgets participatifs au grand débat, les dispositifs de participation citoyenne se multiplient. Un secteur que se partagent des entreprises aux modèles variés, mais qui restent souvent dépendantes des pouvoirs publics.

Cet article a reçu le prix de Décider Ensemble 2022.

Quelle participation des citoyens à la vie démocratique en Bretagne ?

En Bretagne comme ailleurs, les dispositifs de participation citoyenne se développent. Sur quels sujets portent-ils? Avec quelles méthodes ? Quels résultats ? Y a-t-il des thématiques, des échelons de collectivités qui se prêteraient mieux à la mise en œuvre de tels dispositifs ? Et sont-ils transposables au niveau régional ? Autant de questions sur lesquelles le CESER travaille actuellement.

Les trois grands sens de la démocratie

« La démocratie est le miroir politique de la multiplicité et de la conflictualité des choix et des valeurs dans une société. Un pluralisme de valeurs, somme toute, naturel et nécessaire. Les sociétés sont à la fois antagoniques et consensuelles (M.Weber, R. Aron, Ch. Mouffe). La démocratie est alors un modèle, non pas idéal, une ingénierie réaliste, pouvant faire vivre ensemble le présupposé invivable »

La démocratie « participative » … un piège à « gogos » ?

La démocratie « participative » … un piège à « gogos » ?

« Depuis quelques années un concept se répand : celui de démocratie « participative ». Auquel les juristes (au moins ceux qui jonglent avec des théories, imaginent des concepts en changeant de vocabulaire, ou simplement se mettent au service d’autrui), commencent à conférer une existence . »

La répartition des tâches entre les femmes et les hommes dans le travail de la conversation (première partie)

La conversation est une forme fondamentale de communication et d’interaction sociale et, à ce titre, elle a une fonction des plus importantes. Elle établit et maintient des liens entre les personnes, mais c’est aussi une activité « politique », c’est-à-dire dans laquelle il existe des relations de pouvoir. Nous nous demanderons si, au-delà du fait d’être un miroir de la société, elle ne réactive et ne réaffirme pas à chaque fois les différences et les inégalités de genre.

Le texte qui suit a déjà été publié en 1998 dans la revue Nouvelles questions féministes. Il est reproduit ici avec l’aimable autorisation de l’auteure et de la directrice de la publication.

L’usure à la tâche. La fabrique éreintante du budget participatif de la Ville de Paris pour les agents municipaux (2014-2020)

Dans ce brouillon de restitution d’une partie de sa recherche doctorale en cours, William ARHIP-PATERSON s’est intéressé aux professionnels de la participation publique dans les administrations.

Guidé par la question : Que fait la participation publique à ceux qui la font?, il a étudié le cas
des agents de la Mission budget participatif de la Ville de Paris entre 2014 et 2020. A partir
d’entretiens avec ces agents, d’observations durant de ses trois années en immersion au sein de
cette mission, et d’archives de la Ville de Paris, il a voulu montrer que la fabrique de ce dispositif
au quotidien a usé les fonctionnaires spécialisés sur le budget participatif.

La recherche au défi de la participation. L’expérience de la recherche « Les quartiers populaires au prisme de la jeunesse »

À partir d’une recherche participative portant sur les pratiques et les représentations des jeunes des quartiers populaires, cet article interroge les apports et les limites d’une méthodologie participative du point de vue de la production scientifique. Que fait la participation à la recherche en sciences sociales. Comment vient-elle questionner ses principes méthodologiques et épistémologiques, la construction des savoirs et leur nature ? Dans quelle mesure est-elle de ce point de vue heuristiquement stimulante ?

Pour un design d’expérimentation civique

Les discours d’accompagnement du design mettent généralement en avant la neutralité de ses méthodes, son efficacité et sa robustesse – sans oublier le rôle clé de ses principaux orchestrateurs, à savoir les designers eux-mêmes; les plus à mêmes de solutionner les problèmes des gens. Ici et là, des critiques de ces discours se font entendre : le design servirait de caution à un système néolibéral non content d’autoriser quelques expériences dans ses marges, sans toutefois mettre en danger le statu quo. Le design pècherait en quelque sorte par sa superficialité, sa complicité avec les hiérarchies sociales en place. Par-delà ces quelques idées vite jetées, le designer et chercheur Carl DiSalvo empreinte un autre chemin. Dans son ouvrage Design as democratic inquiry, Putting Experimental Civics into Practices (MIT Press, 2022, non traduit), il défend l’idée que le design et les designers peuvent s’appuyer sur des communautés pour contribuer à renforcer des pratiques démocratiques à petite échelle (« in the small »).

Démocratie alimentaire : Des expérimentations qui redonnent du pouvoir d’agir aux citoyen.nes

En compagnie de Pauline Scherer, sociologue intervenante qui mène plusieurs projets liés à l’alimentation à Montpellier, Laura Pandelle et Jérôme Bar de l’association Aequitaz, et plusieurs collectivités adhérentes, nous avons parcouru quelques expérimentations ici et là qui participent à faire de la démocratie alimentaire un enjeu essentiel de la transition écologique et sociale des territoires.