Comprendre les mécanismes à l’œuvre au sein des initiatives citoyennes

Qu’est-ce qui pousse certains de nos voisin.es -en particulier depuis la pandémie- à prendre des initiatives pour favoriser l’entraide et le bien vivre ensemble, dynamiser le lien social au sein du quartier ou d’une résidence -quitte, de temps en temps, à pallier aux déficiences des pouvoirs publics ? Qui sont-ils/elles, qu’est-ce qui les motive, quels savoir-faire sont mobilisés, avec quels effets sur le voisinage ? Quels sont les mécanismes psychologiques, sociologiques mais aussi matériels à l’oeuvre ? Quels sont les critères de réussite, mais aussi les difficultés et les controverses qui sous-tendent ces initiatives ? Quelle rôle pour les acteurs publics et tout particulièrement les collectivités vis à vis de ces initiatives ?

Révolutionner la démocratie

L’appropriation du pouvoir par les citoyens implique une révolution démocratique qui passe par une transformation en profondeur des institutions, un développement audacieux de la démocratie participative et des droits nouveaux d’intervention directe.

L’Etat Participatif contre le Ric. La participation citoyenne comme objet de lutte politique

Le mouvement des Gilets jaunes a remis au gout du jour la voie référendaire comme mode d’expression politique des citoyens et des citoyennes. La revendication du Référendum d’Initiative Citoyenne n’a pourtant pas reçu d’écho favorable au gouvernement qui lui a opposé une conception concurrente, emprunte de rhétorique participative. Guillaume Gourgues examine dans cet article l’enjeu de ces luttes. Du Grand Débat national instauré par l’exécutif au Vrai Débat organisé par un groupe de Gilets Jaunes, c’est bien la redéfinition des frontières entre profanes et professionnels de la politique qui est en jeu.

Elyze: quand la technologie croit pouvoir sauver la démocratie

Elyze est la nouvelle application politique dont tout le monde parle. Elle promet de redynamiser l’implication des citoyens dans le processus démocratique grâce à son approche ludique, personnalisée et interactive de la politique. Le principe est simple : l’appli vise à mieux cerner les préférences des électeurs en les confrontant à des propositions issues des programmes des candidats, ce qui lui permet de déterminer la proximité supposée avec un ou plusieurs candidats. Surfant sur le succès des applications de rencontres, elle vous propose de trouver «l’âme sœur» en politique. La démarche est séduisante. Elle est destinée à donner envie aux jeunes de se rendre aux urnes, à lutter contre l’abstention record qui s’annonce dans cette catégorie de la population. Peut-elle, à elle seule, réussir là où nos institutions sont à la peine ?

Clément Mabi, Maître de conférences à Université de technologie de Compiègne (UTC), est également membre du Conseil d’administration de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Le Monde, 26 janvier 2022

 

Quelles pratiques adopter pour pallier les inégalités de genre dans les dispositifs participatifs ?

Le 30 novembre 2021, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC) a inauguré le début son cycle de rencontres « Genre et participation », visant à « partager des connaissances concernant l’état des lieux mais aussi des expériences et pratiques face aux inégalités de genre dans les démarches participatives ou de concertation ».

Manon Potet, consultante au pôle Concertation & projets de territoire a assisté au webinaire de lancement et en restitue ici les points clés.

L’évaluation des budgets participatifs, une étape clé de leur amélioration

Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler des questionnaires, en organisant des entretiens individuels et collectifs ou en confiant une partie de cet audit à des civic techs.

Des Etats Généraux de la Démocratie Locale : retour d’expérience

En 2021, Partie Prenante a accompagné la Ville de Chambéry pour l’organisation des Etats Généraux de la Démocratie Locale. L’occasion de mettre à l’épreuve du terrain nos réflexions sur la gouvernance locale, la place des citoyens dans l’action publique et la transformation du rôle des élus.  L’occasion surtout d’ouvrir la discussion grandeur nature avec des élu.e.s, des agents et des citoyen.ne.s, en s’inspirant des méthodes de l’éducation populaire.

Alors que la mission se termine, on éprouve le besoin de faire le point sur ce qu’on retient de cette exploration, sur le fond comme sur la méthode. « Passer du face-à-face au faire ensemble », c’est plus facile à dire qu’à faire ! Et comme on se dit que ce retour d’expérience pourrait servir à d’autres, on prend le risque d’ouvrir le capot pour vous partager ce bilan de mission en toute subjectivité. En espérant que ça vous soit utile…

4 consignes aux communicants pour répondre à l’impératif participatif

Il est professeur de sciences politiques, membre de la Commission nationale du débat public. Il arpente les tribunes et rencontre les acteurs publics avec une idée fixe : ranimer une démocratie qui s’effondre. Intervenant lors du Forum de la communication publique de Rennes en décembre 2021, il a bien failli désespérer le millier de participants. Car l’état des lieux de la démocratie dans le monde pourrait conduire au plus grand pessimisme. Mais, pour Loïc Blondiaux, « la situation semble désespérée mais cela doit vous conduire justement à agir ».

Cet article rend compte de l’intervention de Loïc Blondiaux, lors du Forum de Cap’Com à Rennes en décembre 2021

Les conventions citoyennes, un antidote au mal démocratique contemporain ?

Dans un contexte de crise de la représentation politique, le dispositif de l’assemblée citoyenne, déjà mis en œuvre avec succès à l’étranger ou localement en France, doit s’institutionnaliser, préconise le professeur de science politique dans une tribune au « Monde ».

Publié le 16 janvier 2022

Concentrons-nous sur le droit d’expérimentation démocratique

Sous-utilisé par les collectivités territoriales depuis son lancement en 2003, ce pouvoir d’adapter les lois ou règlements nationaux aux situations locales fait pourtant vivre la démocratie de façon créatrice, analyse la philosophe dans une tribune au « Monde ».

Publié le 15 janvier 2022

Pour une démocratie furtive ?

Dans sa Carte blanche (Le Monde du 24 novembre 2021), la sociologue Anne Bory revient sur une enquête conduite avant la présidentielle de 2017, qui éclaire les différentes sensibilités citoyennes vis-à-vis de la démocratie participative.

Voir la référence d’Anne Bory ici (article cité)

GOUVERNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUTÔT QUE RENFORCER LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE : UNE INSTITUTIONNALISATION EN TROMPE-L’OEIL DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Toutes les politiques l’affirment désormais : la transition écologique ne se fera pas sans les citoyen·nes. Mais cette institutionnalisation de la participation citoyenne dans l’action publique environnementale s’opère en trompe-l’oeil : elle vise moins à renforcer la démocratie environnementale qu’à gouverner la transition écologique par la responsabilisation et la mobilisation d’écocitoyen·nes. La participation citoyenne suit une trajectoire de dépolitisation, elle se diffuse avant tout comme instrument de l’État mobilisateur. Elle change alors de logique : il ne s’agit plus de participer à la discussion sur les principes d’actions, mais de participer à l’exécution de l’action publique.

 

Dans Revue française d’administration publique 2021/3 (N° 179), pages 621 à 637

Les Français veulent-ils plus de démocratie ? Analyse qualitative du rapport des citoyens à la politique

Le mouvement des Gilets jaunes a été l’occasion d’ouvrir un débat, en France, sur les aspirations démocratiques des citoyens. Cet élément contextuel récent remet en lumière certaines controverses scientifiques concernant les ressorts de la désaffection des gouvernés vis-à-vis des institutions politiques dans les sociétés contemporaines, sur lesquelles nous avons conduit en 2014-2015 une enquête qualitative par focus groups. En reproduisant une partie du dispositif d’enquête mis au point par John Hibbing et Elizabeth Theiss-Morse (2002) aux États-Unis dans Stealth Democracy, nous montrons que les perceptions que les citoyens ont de la démocratie dépendent fortement de la classe sociale, du niveau d’engagement et des orientations politiques. S’il ressort de nos focus groups un profond mécontentement à l’encontre du système démocratique, ainsi qu’une critique sévère des élites et partis politiques, la démocratie représentative apparaît toutefois comme un horizon indépassable, auquel se résignent les citoyens.

Les espaces de démocratie participative sont-ils à la bonne échelle ?

Peut-on répondre aux enjeux de l’Anthropocène avec nos espaces de débats actuels ? Avons-nous les outils de mise en débat démocratique et de décision pour faire face à la crise dont nous faisons tous l’expérience ?

Guillaume Gourgues, sociologue spécialiste de la démocratie participative et de la participation publique, présente ici un extrait de l’ouvrage « Le nouveau monde. Tableau de la France néolibérale », dirigé par Antony Burlaud, Allan Popelard et Grégory Rzepski et publié aux éditions Amsterdam en 2021.

Do we need participatory democracy to save democracy?

Everyone acknowledges today that democracies around the world are increasingly challenged. The number of issues they have to face – and have difficulties to respond to (social justice, economic stability, climate change, etc.) – put our democracies at risk. On top of that, a growing number of people feel that they are not listened to or taken into consideration by policymakers. Citizens claim a right to have a say in public decisions, choices, and policies that are made.

Nature, enjeux, méthodes, gouvernance et outils des communautés apprenantes

L’idée qu’il existe d’un côté des personnes et des institutions qui produisent de la connaissance tandis que d’autres mobilisent ces connaissances dans le monde économique et social est largement fausse dans le champ de l’action sociale. En réalité, la connaissance la plus utile à l’action naît de l’action elle même, la sienne et celle des autres.

C’est le cœur philosophique de la communauté apprenante : des acteurs qui se reconnaissent des affinités communes forment une communauté pour tirer ensemble des leçons générales de leurs actions. La note décrit les différentes étapes de construction de communautés apprenantes.

20 ans après la loi sur la parité, un bilan nuancé

La première loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000. Après deux décennies et l’expérience de quatre scrutins municipaux, quel bilan tirer de la mise en œuvre de la parité au niveau local? En 2020, la féminisation des instances municipales s’avère ambivalente. Si la parité est loin d’être advenue, notamment à la tête des exécutifs, les conditions semblent aujourd’hui réunies pour que des femmes s’installent durablement dans l’espace politique local.

Transition démocratique : quelles exigences pour répondre aux urgences climatiques et écologiques ?

La participation citoyenne est incontournable pour accélérer la transition écologique. Une évidence ? Pas tant que cela, si l’on regarde les contraintes auxquelles nous renvoient ces ambitions participatives : organisationnelles, financières, culturelles… Et pourtant, les expériences et méthodes sont nombreuses. Découvrez le regard d’experts interviewés sur le sujet. Première édition avec Chantal Jouanno !

Entretien réalisé par le Cerdd – Centre ressource du développement durable

Le développement de la culture de la participation : avancées et réflexions

Que ce soit au niveau international (convention d’Aarhus) ou dans les différents codes nationaux (de l’environnement, de l’urbanisme, des collectivités locales, etc.), la capacité d’interpellation démocratique du citoyen est aujourd’hui en bonne place. Il n’est d’ailleurs qu’à se retourner sur les dernières années pour voir que la participation du public est dans une dynamique exponentielle. Dans cet entretien, Joana Janiw, responsable du pôle culture de la participation du public, au Commissariat général au développement durable au ministère de la Transition écologique et solidaire fait le point des avancées récentes sur le sujet dans le champ environnemental.

Revue Science Eaux & Territoires, numéro 35, 2021, p. 24-27, 17/06/2021.
Propos recueillis par HASSENFORDER, Emeline.

Pas de transition écologique sans participation citoyenne

Cette tribune a été publiée dans le journal Le Monde du 24 septembre 2021

La France est une pionnière de la démocratie. L’aspiration démocratique des personnes qui vivent dans nos territoires est une constante que les taux d’abstention aux élections ne doivent pas masquer. La citoyenneté est vivace et nous devons nous en réjouir, y compris lorsqu’elle s’exprime en pétitions ou cortèges.

Notre vie démocratie ne se résume pas au temps de l’élection. L’un des acquis majeurs de ces dernières décennies est le droit de toute personne de participer à l’élaboration des projets qui impactent son environnement. Cette avancée, conquise dans les années 1990, est issue d’une initiative citoyenne, lorsque des personnes concernées par le projet de TGV Méditerranée ont auto-organisé leur débat public, réclamant aux responsables publics de partager les informations et d’entendre leurs arguments.

Depuis cette époque, les citoyennes et les citoyens doivent être associés aux décisions liées à leur environnement comme la création de parcs éoliens, d’autoroutes, d’usines de traitement des déchets…  Les responsables de ces projets ont l’obligation d’informer le public de leur existence et de débattre de leur opportunité. Ce droit est inscrit dans notre Constitution à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La CNDP, institution indépendante de l’Etat, est chargée de le défendre et de le mettre  en œuvre.

Depuis trente ans, il était une constante que ce droit soit progressivement étendu et renforcé. Mais ce mouvement continu connaît depuis quelques années des reculs importants qu’il convient d’additionner pour en mesurer la portée.

La liste de ces reculs – dénoncés par la CNDP, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, l’Autorité environnementale, les associations environnementales ou les acteurs de la participation – s’allonge par touches successives. Depuis trois ans, les enquêtes publiques – qui permettent au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant – sont, de par la loi, progressivement remplacées par des consultations 100 % numériques, ce qui  exclut de fait 14 % de la population française qui n’ont pas accès au numérique et se trouvent ainsi privés de leurs droits.

D’autres régressions sont désormais également inscrites dans la loi. Un décret publié cet été divise par deux le délai pendant lequel le public peut demander qu’une concertation soit organisée. Il augmente aussi les seuils à partir desquels les responsables d’un projet ont l’obligation de saisir la CNDP pour le soumettre à débat.

Par voie de conséquence, un tiers des projets jusqu’à présent soumis à participation en seront désormais exclus. A cela s’ajoute le recul du droit à l’information du public dans le domaine environnemental souligné par l’Autorité environnementale. C’est bien le droit de la démocratie participative qui est fragilisé et battu en brèche.

Les arguments pour justifier ces reculs témoignent d’une certaine méconnaissance de la réalité et plus encore d’un défaut de confiance dans nos concitoyens et concitoyennes. Ces consultations “ne serviraient à rien”, le public ne serait “pas intéressé”, il ne serait “pas légitime” à discuter de sujets techniques, le débat se réduirait à des discussions de Café du Commerce », ou encore les logiques de « Nimby » – c’est-à-dire « pas chez moi » – l’emporteraient. Enfin, l’argument utilitariste le plus souvent avancé est que cela prendrait « trop de temps », ferait « perdre du temps ».

Or l’évaluation des débats publics organisés depuis 25 ans par la CNDP permet d’affirmer tout le contraire. Nous constatons que l’aspiration à la participation est croissante, et la crise sanitaire ne s’est pas traduite par un effondrement des taux de participation à nos débats publics ou concertations. Le débat public sur la politique agricole commune, organisé en pleine crise sanitaire, a touché plus de 1,8 million de personnes.

Dans chaque débat, le public prend du temps pour s’informer, pour construire ses arguments et les valeurs qui les sous-tendent. Cette « élévation du débat public » est une constante, quels que soient les sujets. Et dans près de 60 % des cas, le débat public contribue à modifier substantiellement les projets.

Enfin, l’allongement des délais d’un projet n’est pas imputable à la participation du public. Au regard de l’évaluation réalisée sur les débats organisés par la CNDP depuis 25 ans, nous constatons que le processus exige en moyenne un an, depuis la préparation du débat jusqu’à la réponse du responsable de projet au public. Sur 98 projets, vingt ont été abandonnés à l’issue de la concertation. Sur les 78 autres, seuls 10 sont aujourd’hui mis en service. Tous les autres sont suspendus, reportés, font l’objet d’études complémentaires ou sont en attente d’arbitrages. Les délais d’un projet sont, donc, pour l’essentiel postérieurs au débat.

Le débat public est au contraire un temps utile au décideur pour construire son projet. Lorsqu’il néglige la phase de la participation du public, et surtout lorsque les points d’alertes identifiés par le public ne sont pas traités, alors des conflits et des retards adviennent dans la suite du projet.

Plus grave encore, ces arguments sont profondément méprisants à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes. Ils sont incompatibles avec l’idéal démocratique qui reconnaît en chacun de nous la capacité de participer aux décisions.

Les défis de la transition écologique impliquent chaque personne et requièrent notre capacité à mobiliser l’expertise de toutes et tous, y compris l’expertise du quotidien. Ils exigent une attention toute particulière à la parole des plus éloignés de la vie de la cité et surtout une confiance sans faille dans la démocratie sous toutes ses formes.

SYNTHÈSE DES RENCONTRES EUROPÉENNES DE LA PARTICIPATION (Amiens, septembre 2021)

L’équipe SCOPIC participait aux Rencontres Européennes de la Participation à Amiens en septembre 2021, temps précieux d’échanges, de réflexions, d’inspiration. 

Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteurs et de praticiens de la concertation : collectivités locales, élus, consultants, acteurs associatifs, chercheurs, etc. 

Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la décision partagée et à aborder les thématiques de participation, de concertation et de dialogue entre parties-prenantes.

Nous vous partageons ici quelques sujets incontournables des Rencontres

Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales