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Antoine Foucault, directeur de la coordination de l’innovation à la Région Occitanie, et Chloé Guillemot, chargée de mission dialogue et mise en débat à Nantes Métropole, partagent leurs expériences des conventions citoyennes organisées par ces deux collectivités pionnières. Des témoignages précieux, à l’heure où les conventions citoyennes ont le vent en poupe au niveau national comme au niveau local …

Publication du 2 mars 2021

Une nouvelle expérience participative débarque en Région bruxelloise. Les députés bruxellois se réunissent le 12 février 2021 entre autres pour voter une proposition d’ordonnance visant à permettre la création de commissions délibératives réunissant parlementaires et citoyens. L’objectif est annoncé dans le projet d’ordonnance : répondre « à l’enjeu du désenchantement de notre démocratie ».

Il dit qu’il fait des « bricolages productifs » qui redonnent des couleurs à nos systèmes démocratiques. Avec son franc-parler, Christophe Beurois, cofondateur de la coopérative Médiation et Environnement, installée dans la Sarthe, nous livre son point de vue tranché sur la notion d’acceptabilité mais aussi sur la montée de la conflictualité et les écueils des procédures classiques de concertation. Pour lui, c’est une nouvelle partition qu’il faut mettre en œuvre.

Les Français perçoivent de manière très positive l’existence de dispositifs leur permettant de participer aux choix publics sur leur territoire. Mais ils sont encore nombreux à ne pas en avoir une bonne connaissance. Faut-il incriminer une communication publique insuffisante qui pourrait expliquer le faible niveau de participation ?

Cet article du 7 janvier 2021 tire des enseignements de l’édition 2020 du Baromètre de la communication locale.

Extrait de l’article :

Favoriser la participation des citoyens

La concertation préalable « facultative » du code de l’urbanisme (concertation au titre de l’article L. 300-2 de ce code) vise à favoriser la participation du public à certains projets de travaux ou d’aménagements soumis à permis de construire (PC) ou à permis d’aménager (PA).

Un résumé produit par le Cerema

Alors qu’il existe une demande populaire croissante de démocratie directe, le référendum suscite la méfiance des milieux politiques. Cette méfiance explique que le droit référendaire français pose des conditions drastiques et confère une place minorée aux citoyen.nes. Marion Paoletti revient sur ces résistances françaises qui contrastent avec l’extension et la diversification des pratiques référendaires partout dans le monde. Elle montre l’importance politique et sociétale d’ouvrir largement le droit d’expérimenter les référendums d’initiative populaire.

La Convention citoyenne pour le climat s’inscrit dans un processus historique et politique d’innovations démocratiques porté par le mouvement social des gilets jaunes et les préoccupations environnementales. Les 150 participants tirés au sort ont produit 149 propositions qui permettraient d’engager une transformation radicale du pays. Mais soumise à la volonté du « prince », l’expérience trouve ses limites. Loïc Blondiaux revient sur cette expérience et nous montre comment améliorer ce qui constitue pour lui une avancée démocratique remarquable.

Entretien pour le site « Silo » , décembre 2020

Les lieux de la participation citoyenne de nos sociétés occidentales sont aujourd’hui quasi inexistants et les espaces mis à disposition, qu’il s’agisse d’hémicycles ou de salles des fêtes, ne sont pas conçus pour que les citoyennes et les citoyens s’y sentent suffisamment bien pour dialoguer dans des conditions optimums. Partant de ce constat, Missions Publiques et Luc Schuiten ont imaginé un espace propice aux débats citoyens apaisés : une installation pratique et adaptée, qui irait à la rencontre des habitant.e.s dans les campagnes et les villes. L’architecte bruxellois s’est inspiré des lieux traditionnels de réunion pour donner vie au projet  « une scénographie itinérante d’un débat populaire ».

Entretien publié par Missions Publiques le 7 décembre 2020.

Dans son dernier ouvrage Open democracy : reinventing popular rule for the 21st century, Hélène Landemore théorise de nouvelles formes de démocratie non électorales. Elle revient ici sur la Convention citoyenne pour le climat et imagine un futur où tous les principes d’une démocratie authentique, qu’elle décrit dans son livre, auraient été adoptés. Une utopie vraiment ?

Entretien publié par Missions Publiques le 1er décembre 2020.

Le philosophe Bernard Reber a participé à l’analyse du Grand débat national, de la Convention citoyenne pour le climat et de la Convention citoyenne pour l’Occitanie. Pour le philosophe, la participation qualifiée de citoyens ou la démocratie participative ne sont pas des vaccins magiques qui préserveraient de tous les périls qui pèsent sur nos démocraties. Si elles peuvent compléter certaines promesses démocratiques, il faut encore savoir lesquelles.

Entretien publié par Missions Publiques le 7 décembre 2020.

En 2020, les états d’urgence sanitaire se suivent mais ne se ressemblent pas, notamment en matière de procédures de participation du public.

Au cours de la première vague de la COVID, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée avait suspendu les délais prévus pour la consultation et la participation du public jusqu’à une période de sept jours suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Seules quelques mesures particulières avaient été prévues pour maintenir les enquêtes publiques déjà en cours à la date du 12 mars 2020, ou devant être organisées entre cette date et le 30 mai 2020 inclus, lorsque le retard résultant de leur interruption ou de l’impossibilité de les accomplir était susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables dans la réalisation des projets présentant cumulativement un intérêt national et un caractère urgent.

Dans ces circonstances, l’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 prévoyait que le préfet pouvait aménager les modalités d’enquête publique en privilégiant uniquement des moyens électroniques dématérialisés.

Dans le cadre de la seconde vague de la COVID, l’annonce d’un nouvel état d’urgence sanitaire tout comme celle d’un nouveau confinement n’ont donné lieu à aucune mesure d’aménagement des procédures de participation en cours ou à venir.

En conséquence, nous pouvons en conclure que ces procédures ne sont pas suspendues, en l’état des textes en vigueur.

Pour autant, eu égard à la particularité du contexte, les modalités de participation du public ne peuvent manifestement pas être maintenues telles qu’elles étaient initialement envisagées.

En outre, si ce constat s’applique aux enquêtes publiques, il prend une dimension encore plus forte en matière de concertation préalable, dont les modalités de mise en œuvre requièrent souvent des réunions publiques ou des ateliers participatifs.

Jo Spiegel est l’un des pionniers de la démocratie participative. Maire de Kingersheim de 1989 à 2020, il a su mettre en place une véritable “démocratie – construction” avec ses habitants. Des dizaines d’initiatives, dont la Maison de la Citoyenneté, ont métamorphosé le paysage démocratique de la ville.

Jo Spiegel se confie sur cette aventure dans son dernier ouvrage Nous avons décidé de décider ensemble, et pour Fluicity, dans « Les Voix de la démocratie ».

Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Chercheuse en sciences politiques, enseignante à l’école de l’Aménagement durable des territoires, Hélène Balazard est spécialisée dans les problématiques de l’action collective, de l’empowerment, de la démocratie participative, de la lutte contre les discriminations. Elle est notamment l’auteure de l’ouvrage « Agir en démocratie » aux éditions de l’Atelier. Pour l’Anacej, elle esquisse les lignes de la démocratie d’initiative et d’interpellation citoyenne.

Quelles sont les associations qui participent au budget participatif de la ville de Paris, et de quelle manière le font-elles ?

Deux recherches doctorales (l’une sur le budget participatif parisien ; l’autre sur les transformations de l’engagement associatif au niveau local) poursuivies par des travaux de l’INJEP renforcent un constat de la littérature académique : la faible adhésion des associations à ces dispositifs institutionnels de démocratie participative.

Seule une minorité d’associations parisiennes y participe. Elles sont principalement de petite taille, plutôt récentes si l’on compare à d’autres dispositifs, et issues de secteurs d’activité offrant des services ou équipements localisés (culture, loisirs, sport).

Enfin, trois types d’appropriations associatives du budget participatif peuvent être distingués : instrumentale, mobilisatrice et participative.

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Après un parcours dans l’entrepreneuriat social, Arnaud de Champsavin devient consultant et référent consultation citoyenne à la Direction interministérielle du numérique (DINUM /Etalab) et à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il est à l’origine de la communauté de pratique “Les mardis de la participation” et d’un profond travail d’acculturation en partenariat avec les civic tech.

“J’essaie de comprendre par la pratique comment pourrait fonctionner le “monde d’après”, surtout du point de vue économique et politique, en regardant du côté des communs, de la démocratie participative ou de l’économie de la contribution”.

Sa vision : celle d’un numérique émancipateur qui permettrait à tous, citoyens et administrations, de faire la démocratie de demain “par eux-mêmes, pour eux-mêmes”.

Entretien réalisé par Joy Boswell paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Le projet de loi organique modifiant la composition et le rôle du CESE (n° 3184, de 2020) a fait l’objet de cette note de Camille Morio présentée lors d’une table ronde organisée le 1er septembre 2020 par Erwan Balanant, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Sur le même sujet, voir l’article de Denis Baranger.

La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme. Est-ce au CESE, institution dont la légitimité et l’utilité ont été régulièrement questionnés, qu’il faut confier le pouvoir de prendre l’initiative de nouvelles conventions participatives ?

Sur le même sujet, voir l’article de Camille Morio.

Clément Mabi est enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne au sein du département des sciences humaines. Ses analyses et publications, que l’on retrouve notamment dans la revue Horizons publics, s’intéressent à la relation entre la démocratie et les technologies numériques ; la participation politique en ligne, les usages citoyens du numérique et les nouvelles formes d’action publique qui en découlent.

Il nous partage ici ses dernières réflexions.

Entretien paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

Geoffrey Volat est doctorant en sciences de l’information et de la communication au sein du labo « Communication et société” de l’Université Clermont Auvergne. Il y fait une thèse encadrée par Eric Dacheux sur les “freins et leviers communicationnels dans les processus de co-construction de l’action publique”, en étudiant le cas de la politique d’économie sociale et solidaire de Clermont Auvergne Métropole.

Pour Geoffrey Volat, la co-construction est un processus incluant une vraie pluralité d’acteurs dans la décision. Ces derniers participent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique. Si elle est construite démocratiquement, la co-construction est donc le mécanisme de participation citoyenne le plus poussé.

Pour lui, afin de dépasser les problèmes de communication, il faut des acteurs médiateurs, à savoir des intermédiaires qui ont assimilé la complexité des phénomènes de communication et qui assureront la médiation entre les différents acteurs. Cela passe par trois choses, que ces acteurs médiateurs pourront impulser ou faciliter : d’abord, la mise en œuvre de pratiques de communication délibérative ; ensuite, l’initiation de pratiques de communication praxéologique; enfin, un travail capital de traduction inter-personnelle.

Cet  entretien a été réalisé par Tikographie, média animé par Damien Caillard, journaliste indépendant basé à Clermont-Ferrand.

Comprendre ce que changent (ou pas) les dispositifs participatifs à l’action publique relève encore aujourd’hui du défi analytique. Grâce à une monographie diachronique d’un dispositif de participation des usagers à la politique régionale de formation professionnelle en PACA, entre 2004 et 2015, cet article propose une analyse à deux niveaux du rôle que peut jouer la participation dans les changements de l’action publique. Tout d’abord, comprendre l’enrôlement des dispositifs participatifs dans les velléités de changement des acteurs invite à considérer le dispositif davantage comme un « traceur » que comme un « facteur » du changement. Ensuite, la fragilité institutionnelle persistante du dispositif étudié en explique la chute : alors que les acteurs politiques et administratifs régionaux lui accordent ou lui reprochent des « effets », notamment dans le renforcement des dispositions sociales attachées à la politique régionale de formation, le revirement de cette même politique, affirmé en 2015, entraine une liquidation brutale du dispositif. Maintenue pendant dix ans dans un statut « expérimental », la participation est balayée par les reconfigurations politico-administratives et le recadrage cognitif de la politique de formation. Si la participation peine à changer l’action publique, c’est donc moins en raison de son inutilité intrinsèque, qu’en raison de l’ambigüité de son institutionnalisation.