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Cet article décrit le débat CNDP comme une double « épreuve » participative puis délibérative visant à construire un public compétent et actif. Cette épreuve met en tension des conceptions assez différente. D’abord celle qui dans le principe participatif met en tension « l’ef?cacité » des acteurs avec la légitimité « du » public. Puis dans la mise en œuvre du principe délibératif existe une tension entre la volonté de faire le tour des points de vue et celle de favoriser la dynamique des échanges. Ceci pose la question des modalités de hiérarchisation et d’arbitrage entre les arguments. On illustre ensuite brièvement comment la double tension mise en lumière peut aider à construire une méthode et des outils d’évaluation propre au débat public CNDP. En?n, on souligne que l’institutionnalisation du débat public devrait pousser à une clari?cation et à une stabilisation des règles au pro?t du public. L’évaluation peut y contribuer.

Dans Le débat public : une expérience française de démocratie participative (2007), pages 305 à 317

Qu’ils portent sur le processus décisionnel, les participants ou les organisations, qu’ils soient souhaités ou inattendus, comment identifier les effets des processus participatifs et quels sont-ils ? L’analyse comparée de trois processus participatifs, portant sur les politiques de la petite enfance, de l’eau puis de l’enseignement secondaire à une
échelle départementale, nous a permis de qualifier leurs effets, puis de montrer que ce ne sont souvent pas des produits finaux de l’action publique mais plutôt un capital pour l’action. Dès lors, évaluer les effets de la participation nous a conduit à nous intéresser aux facteurs qui permettent – ou non – aux acteurs de mettre à profit ce capital.

Revue canadienne des sciences régionales, 2015.

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Cet article propose un bilan critique de la littérature en science politique, sociologie et économie-gestion portant sur les effets des dispositifs participatifs sur la décision et l’action publiques. Il souligne combien la vision séquentielle, qui sous-tend les analyses sur les effets de la participation, explique les difficultés récurrentes à rendre compte de l’influence de la participation sur l’action publique. Ainsi, une vision renouvelée de l’action publique, et la clarification systématique de l’analyse conduite (liens de causalité étudiés, variables saisies, éléments de contexte distinctifs), apparaissent comme les conditions nécessaires pour repenser collectivement les liens entre participation et action publique.

La foisonnante littérature sur la participation donne au premier regard une impression d’éclatement. Il est possible cependant de dégager de cet état des savoirs sur la participation du public en démocratie, quelques postures partagées et une série de questions transversales, autour desquelles un débat scientifique peut se nouer. Ces huit questions nodales démontrent à quel point la participation peut être un analyseur fécond des phénomènes sociaux et politiques plus larges qui la rendent possible et la contraignent. Ces problématiques sont autant d’enjeux qui rendent nécessaire l’établissement de passerelles entre les recherches, par-delà les disciplines et les cadres théoriques mobilisés, justifiant ainsi la création d’une revue et d’un réseau de chercheurs spécialisés dans ces questions.

La prolifération des initiatives qui ont donné corps à l’idée de démocratie participative a été accompagnée par le développement de la recherche en sciences humaines et sociales sur ce domaine. Dépassant l’analyse basée sur la prééminence des dispositifs, différents travaux cherchent à déterminer les effets de la participation sur les mobilisations sociales, l’action publique, la structure politique. Mais aussi sur la recherche elle-même.

Suite au Congrès du GIS, la revue M3. Société urbaine et action publique, éditée par le centre Ressources Prospectives du Grand Lyon, Millénaire 3, a demandé au directeur du GIS un article synthétisant la journée d’études sur les effets de la participation.

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs… Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s’agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.

L’émergence de plus de 400 « listes citoyennes » et la conquête de 66 mairies dont plusieurs villes moyennes ravit les municipalistes, qui espèrent refonder la politique « par le bas. » Un objectif réaliste, estime la spécialiste de ce mouvement, Elisabeth Dau, s’ils parviennent à se connecter à d’autres organisations de la société civile.

Le web connaît aujourd’hui un printemps des initiatives citoyennes. Son nom, civic tech, traduit bien la sociologie particulière de ceux qui le portent : des jeunes urbains, diplômés, intéressés par la politique mais déçus par la démocratie représentative ou méfiants à l’égard des structures partisanes ou syndicales. Avec un optimisme que certains diraient naïf, ils croient dans le pouvoir des technologies et pensent qu’un site web ou qu’une application peuvent changer les comportements, la représentation politique, la démocratie elle-même. Derrière le terme englobant de civic tech, se cachent des initiatives variées qui, avec une vocation souvent plus citoyenne que politique, s’efforcent d’utiliser les ressources du numérique pour transformer les règles du jeu politique ou pour intensifier les engagements dans le cadre des règles existantes.

Citoyennes, les initiatives des civic tech sont donc bien politiques, mais sans doute le sont-elles dans un sens différent de celui donné traditionnellement à ce terme. Leur multiplication témoigne à la fois de la crise de confiance dans la démocratie représentative et du refus de s’y résigner. Elle atteste la vitalité des attentes démocratiques des individus les mieux intégrés dans la société.

Chapitre dans Culture numérique. sous la direction de Cardon Dominique p. 277-289.

L’épisode du Grand Débat nous a permis de replacer la Civic Tech au coeur des concepts fondamentaux de démocratie et de représentativité du peuple. Dans le présent article, nous allons aborder le contexte de traduction de données massives et mettre en avant les points de blocages. Cette analyse nous oriente progressivement vers l’élaboration de solutions pour une Civic Tech comme moteur du parcours citoyen numérique, qui sera détaillé dans le dernier article de cette série.

Cet article s’inscrit dans une série :

1. Les civic tech en France : les leçons du Grand Débat
2. Les civic tech, l’open data et le citoyen : une mise à l’épreuve de la transparence
3. Gérer la masse : les data et la démocratie
4. Civic tech le temps de la traduction

Avec la création du poste de ministre déléguée à la Citoyenneté attribué à Marlène Schiappa, la prise de conscience des enjeux de citoyenneté s’affirme à l’échelle nationale. Dans cette tribune, Julien Goupil considère que cette nouvelle fonction engage le gouvernement à l’ouverture d’un grand chantier sur la citoyenneté.

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs…).

Ce numéro 9 de la Lettre des médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement.

Présentation

Dans l’article introductif de ce numéro spécial de la revue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt rappelle que l’environnement est le parent pauvre de la médiation. Il y a quelques années, on croyait cette pratique destinée à se développer, mais cet espoir ne s’est pas concrétisé. Cela est sans doute dû au désintérêt des médiateurs eux-mêmes pour les relations entre les humains et la nature, au fait que la médiation est souvent vue seulement comme une méthode de résolution de conflits et non pas de prévention, sans doute aussi au développement des processus de concertation et de débat public dans un pays comme la France qui privilégie l’expression des points de vue des citoyens et des parties prenantes sans leur donner de pouvoir de décision. Pour un développement effectif de la médiation environnementale, il est important que les citoyens eux-mêmes se saisissent de cet enjeu d’une réappropriation de la gestion de leurs désaccords au sujet de la nature.

Sommaire

Sophie Allain. Etat des lieux de la médiation environnementale en France

Laurent Thévoz : Participation et médiation territoriale en Suisse Romande

Alain Ducass. La médiation environnementale en Afrique

Fathi Ben Mrad. Les médiations à l’épreuve des problématiques environnementales

Jean-Paul Puyfaucher. Médiation environnementale, médiation sur les projets d’aménagement

Léo Mrad. Médiation environnementale : la place du commissaire enquêteur

Louise Otis. La médiation environnementale au temps des changements climatiques

Michel Sappin. La médiation sur le projet de PNR du Mont Ventoux

Lurdes Grou-Serra et Philipp Mueller. La médiation environnementale et sociale dans le cadre du financement des grands projets d’infrastructure

Erik Loot. L’expérience d’une double culture au profit de la médiation environnementale : des Pays-Bas à la France

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt. Philippe Barret, un des pionniers de la médiation verte.

Selon les signataires de cette tribune, parue le 13 juillet 2020 dans hebdomadaire Marianne, la reconnaissance formelle d’un « statut » de citoyen participant, notamment dans les panels citoyens tirés au sort, permettrait l’exercice effectif d’un droit à la participation, de toucher le plus de situations et de catégories sociales possibles et de libérer le temps nécessaire pour que les citoyens puissent s’investir sans contrainte sur une période donnée. Il ne s’agit pas de créer une « caste » de citoyens professionnels représentant les autres citoyens, mais bien de faciliter l’implication de chacun et la rotation des citoyens participants. Il s’agit d’en reconnaitre la valeur, en l’inscrivant dans un cadre légal, comme c’est le cas du tirage au sort des jurés d’assises.

En pause durant la crise sanitaire, la démocratie participative va-t-elle revenir en force ? Pour l’heure, la participation citoyenne aux décisions locales reste timide, selon une étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Abylon, du 28 avril au 18 mai 2020, auprès de 441 élus et agents de collectivités locales et de 1000 Français représentatifs de la population française, selon la méthode des quotas.

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Dans cet entretien à Fluicity, elle livre une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Le Participomètre est un outil de mesure des promesses des candidats à l’élection municipale en matière de participation des habitants. Il est né de la rencontre de citoyens grenoblois et d’universitaires à l’automne 2018 et a été mis en œuvre pour la première fois lors des élections municipales de 2020.

La multiplication des initiatives de participation citoyenne, comme la Convention climat, est rendue possible grâce à un gros travail d’organisation géré par des entreprises spécialisées.

Par Nicolas Massol — Libération,  18 juin 2020

La Convention citoyenne pour la transition écologique, qui a débuté à Paris en octobre 2019, a montré le retour du tirage au sort comme moyen de sélection. Le point sur les apports et les limites de cette forme de participation politique.

Article paru dans Vie Publique

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Mesurer la crédibilité des promesses de démocratie participative avec le Participomètre, un projet de recherche-action mené avec le soutien de Sciences Po Grenoble, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et l’Institut de recherche territoire démocratique.

Cet article analyse des premiers résultats sur les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Annecy et identification des « modèles participatifs » des candidat·es.

Le confinement nous a tous plongé dans un arrêt soudain et subi de nos activités. Les démarches de participation, pour la plupart en « pause » côté commandes publiques continuent à se développer du côté des commandes privées. Les professionnels de la participation s’interrogent: le numérique est-il la nouvelle solution ? Comment créer le débat et les conditions de convivialité avec une distance d’1 mètre entre chaque personne et le port du masque obligatoire ?

Avec le déconfinement revient les joies de pouvoir discuter de vive voix et d’échanger en face à face. La « menace » du Covid reste pourtant au-dessus de nos têtes et le numérique apparaît comme une des solutions possibles pour poursuivre les démarches avec les habitants.  Cet article propose de s’interroger sur l’offre existante en outils numériques, articulée à des actions en présentiel. Il invite à revenir, au-delà des outils, aux « gestes barrières » de la participation citoyenne, dans une période aussi exceptionnelle.

La métropolisation fait l’objet de nombreuses critiques : elle serait le cheval de Troie d’un capitalisme dé-régulateur mondialisé. Cette approche critique fait malheureusement barrage à une réflexion plus profonde sur les potentiels transformateurs que font grandir les contradictions de l’urbanisation dominante. La métropolisation porte pourtant en elle quelque chose de révolutionnaire : elle peut produire de nouveaux horizons d’émancipation, et devrait permettre la refondation d’une citoyenneté active comme du rôle des élus. Plutôt que de penser contre les métropoles, Martin Vanier invite les gauches à penser la métropolisation dans sa complexité et dans ce qu’elle offre comme terreau pour reprendre l’invention démocratique.

Métropoles , intercommunalités

Ce dossier de la revue Espaces Naturels n° 69 de janvier-mars 2020 comporte un éditorial d’Hélène Cauchoix, co-présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Comment organiser, accompagner et animer des démarches de dialogue qui associent l’ensemble des parties prenantes et prennent en compte la voix des citoyens dans les politiques et choix publics qui les concernent ?

Judith Ferrando y Puig, co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne répond aux questions de Bastien Engelbach, coordonnateur des programmes de la Fonda.