Type de document : Manuel

Exemple de grille d’évaluation des principes de la charte du dialogue citoyen pour les projets et politiques publiques de Nantes Métropole

Une évaluation est un exercice difficile. En quelques jours ou quelques semaines au mieux, il faut porter un regard le plus objectif possible sur une réalité complexe et multiforme et porter une analyse sur des stratégies et des actions, dans lesquelles des équipes se sont investies, parfois pendant plusieurs années. Il faut intégrer et organiser une masse d’informations d’ordres différents ; se construire une connaissance et une analyse du projet ; respecter les équipes et leur travail sans pour autant oublier tout  regard critique ; appréhender le point de vue des bénéficiaires sans prendre pour argent comptant tout ce qu’ils disent ; répondre aux attentes – pas toujours explicites ou réalistes – des commanditaires sans s’asservir à leurs logiques…

Une évaluation est souvent un exercice violent pour ceux qui la vivent. Nous avons tous connu des évaluations productives, mais aussi des évaluations injustes et biaisées. Evaluer un projet demande une éthique affirmée pour éviter de tomber dans des pièges fréquents. En voici quelques-uns, inspirés de cas vécus. Il y en a sûrement d’autres…

Ce document a été élaboré avec l’appui de l’Institute de Gouvernement et Politiques Publiques de l’Université Autonome de Barcelona, à partir du débat suscité par les résultats du Groupe de Travail constitué dans la Vème Conférence de l’OIDP (2005).

Le Groupe de Travail « Création d’une fiche de Bonnes Pratiques » coordonné par la Diputació de Barcelona (Espagne) a développé ses tâches pendant les années 2005 et 2006. Et tous les résultats de ces travaux ont été comparé à travers de la Distinction OIDP “Bonne Pratique en Participation Citoyenne”.

Ce document est public et nous espérons qu’il soit d’une énorme utilité pour toutes les villes / régions / institutions qui l’utilisent. Cependant, avec la volonté de continuer de perfectionner nos travaux et d’avancer d’une manière branchée, nous demandons à tous ceux qui utilisent ce document dans l’évaluation d’une pratique participative partager avec nous ses réflexions sur l’applicabilité, utilité, forces et faiblesses des contenus ici exprimés.

Ce Guide constitue l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion et d’expérimentation relatives à l’évaluation d’initiatives de développement des communautés et en particulier de projets de Villes et villages en santé. Il tire sa source d’un cadre conceptuel développé en réponse à ce questionnement : perspective pour une évaluation participative des processus
de Villes et Villages en santé.

Afin de valider concrètement ce cadre conceptuel et expérimenter les méthodes d’évaluation qui pouvaient en découler, un projet d’auto-évaluation a été réalisé grâce à huit initiatives de développement avec des communautés en Abitibi-Témiscamingue. Le présent Guide s’appuie sur les leçons tirées de ce projet de recherche, d’expériences parallèles menées par des membres de l’équipe de recherche et de connaissances acquises par d’autres chercheurs dans ce domaine.

Ce Guide propose un mode d’évaluation que l’on pourrait qualifier d’auto-évaluation participative de processus, qui se caractérise comme suit :

• une auto-évaluation participative…
• de processus, ou du « comment-on-travaille-ensemble »…
• intégrée de manière continue à une démarche…
• et dont l’objectif est d’améliorer l’action.

Jusqu’à récemment, le Conseil National de l’Alimentation était une instance entièrement consacrée aux représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, c’est-à-dire aux parties prenantes également appelées « corps intermédiaires ». En 2014, est parue la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (2014) qui confie au Conseil National de l’Alimentation une mission d’organisation de débats publics sur l’alimentation.

Afin de répondre à cette mission, le CNA a choisi de s’interroger plus largement sur la place qu’il pourrait consacrer aux citoyens dans le processus d’élaboration de ses avis. Avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public, un groupe de travail a été mis en place afin d’explorer toutes les possibilités que l’ouverture du CNA à la participation citoyenne pouvait offrir.

BRUDED est un réseau d’échanges d’expériences comptant plus de 170 communes et intercommunalités sur la Bretagne et la Loire-Atlantique. Au sein du réseau, des
élus « qui ont fait » témoignent de leurs expériences à des élus « qui veulent faire » pour leur permettre d’avancer plus vite et plus loin dans leurs réalisations.
Pour faciliter ces échanges d’expériences, les chargés de développement répartis sur le territoire organisent régulièrement des visites de réalisations, des rencontres et accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets.

Cela fait déjà plusieurs années que des municipalités pionnières ont compris toute l’importance d’associer les habitants aux côtés des experts pour l’élaboration de leurs projets. Aujourd’hui, les démarches participatives se multiplient et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’impliquer : à l’évidence, ces approches vont rapidement s’imposer à toutes les collectivités,
soyons en assurés.

Mais l’implication citoyenne ne s’arrête pas là ! Sur ce nouveau mandat, communes et intercommunalités seront également nombreuses à être sollicitées pour soutenir des projets directement portés par des habitants et acteurs locaux. Facteurs de développement local durable, de bien-vivre ensemble et d’intérêt général, ces initiatives auront souvent besoin d’un appui politique,
financier ou logistique pour aboutir. Voilà qui ouvre un nouveau champ d’action pour les élus.

Là aussi, celles et ceux qui l’ont déjà exploré nous disent tout l’intérêt de favoriser l’émergence et le déploiement d’actions citoyennes.

Que les projets soient pilotés par la collectivité ou par les citoyens, la dimension participative modifie la posture des élus et les processus de mise en œuvre. À l’évidence, il n’y a pas de méthode unique. Néanmoins, la diversité des retours d’expériences capitalisés au sein du réseau BRUDED nous a permis d’identifier des clés de réussite et des écueils à éviter, valables pour tous les projets.
Nous avons souhaité partager avec vous ce vécu et cette expertise d’élus, sans pour autant imposer une façon unique de procéder.

En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, il est nécessaire d’adapter les dispositifs d’information et de participation du public afin qu’ils puissent se poursuivre dans des conditions de sécurité optimales. Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, certaines rencontres peuvent être maintenues en présentiel.

Ce guide propose des modalités d’organisation de ces activités en présentiel permettant d’assurer au mieux la sécurité de chacun.e.

Il est bien entendu à réactualiser à l’aune d’éventuelles modifications des dispositions réglementaires et para-réglementaires sur lesquelles elle s’appuie.

Ce guide a été réalisé début juin 2020 et actualisé en août 2020 à partir des réglementations en vigueur.

Dans le cadre du chantier « Evaluation de la participation », l’ICPC a produit une note présentant les notions clés de l’évaluation.

• Une définition de l’évaluation
• Des caractéristiques de l’évaluation
• Les quatre étapes clés d’une évaluation

Le site « l’atelier collaboratif » propose :

• des fiches pratiques collaboratives par catégorie
• un kit de facilitation pour concevoir un atelier collaboratif (à imprimer en couleur recto/verso)

Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !

Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en œuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu’il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.

Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre. Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :

• la consultation locale ;
• le budget participatif ;
• la pétition ;
• le référendum local ;
• le conseil de développement….

Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.

Chapitre introductif

1. Éléments de droit de la démocratie participative locale
2. Pratique de la démocratie participative : conseils généraux
3. Schémas récapitulatifs

Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales

En 2008, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur lançait un nouveau dispositif d’aide à l’innovation, destiné à la fois aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux territoires : PACA Labs.

Sa particularité? Inciter les innovateurs à expérimenter leurs technologies et services numériques et ce, en impliquant des usagers. Conformément à la philosophie des Living Labs qui sous-tend PACA Labs, deux principes d’action majeurs guident en effet le montage des projets :

01. impliquer des usagers en tant que co-concepteurs des innovations, au même titre que les autres parties-prenantes des projets

02. élaborer des expérimentations dites «grandeur nature», implantées dans de véritables situations et contextes d’usage.

Ainsi, ces cinq dernières années, entrepreneurs, ingénieurs, startupeurs, chercheurs mais aussi artistes ont expérimenté leurs innovations dans diverses situations de la vie quotidienne (hôpitaux, stations de ski, offices de tourisme ou universités…), mobilisant par là même une pluralité de communautés d’usagers (infirmiers, pompiers, abonnés de bibliothèques, personnes âgées ou dirigeants d’entreprise…).

Cependant, deux ordres de question ont rapidement émergé et se sont posées de manière récurrente aux porteurs de projet :

01. Qui sont les «bons » usagers ? Comment les identifier et qu’ont-ils à apporter au processus d’innovation? De fait, les innovateurs ne savent pas (ou peu) « travailler avec les usagers » – ce n’est pas leur métier, ils sont d’abord entrepreneurs !

02. Et quand bien même les entrepreneurs sont convaincus de l’intérêt de cette approche «par les usages », comment identifier les «experts » susceptibles de les aider dans cette démarche? Qui sont de ce point de vue les chercheurs en « sciences humaines et sociales » (SHS) qu’il convient de mobiliser? Et quels nouveaux regards peuvent apporter les designers ?

C’est de cette double interrogation qu’est née l’idée de ce guide.

Son but: aider les acteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche d’innovation que l’on qualifiera ici d’«ouverte» et de «centrée-usager» à mieux en comprendre le sens, mais aussi à s’outiller en conséquence pour en tirer le meilleur parti.

A l’instar d’autres initiatives du même type, ce guide propose des orientations et des repères afin de permettre une prise en compte effective des usages et des usagers dans un processus d’innovation, qui se veut à la fois « agile» et « itératif ». Il n’a toutefois pas vocation à fournir une énième recette miracle aux innovateurs – cette
perspective est vouée à l’échec !

Et ceci d’autant que demeure une forme d’imprévisibilité consubstantielle aux logiques d’appropriation des biens et des services après leur mise sur le marché ou leur diffusion publique. Il se conçoit plutôt comme une boussole, dont il convient d’adapter les indications à la réalité du terrain et à la physionomie des projets.

Ce guide se base en premier lieu sur des observations empiriques tirées de plusieurs dizaines d’expérimentations menées dans le cadre du programme PACA Labs. Il s’inspire ensuite de nombreux travaux de recherche et de nouveaux modes de pensée, tels que par exemple les démarches engagées par la communauté scientifique des chercheurs en Computer Supported Cooperative Work (travail coopératif assisté par ordinateur – CSCW), dont la particularité consiste précisément à inviter les
sciences humaines et sociales et le design dans le travail de conception. Comme l’indique Dominique Cardon : “ le CSCW est ainsi devenu le lieu d’exploration d’une multitude de méthodologies et de dispositifs visant à établir une « conception centrée-usager», «assistée par l’usage », un design, ou mieux un « co-design», «participatif» ou « évolutif» ” (Cardon, 1997 : 22).

En ce sens, il a vocation à être enrichi dans les années à venir, particulièrement quand il s’agit d’identifier les bonnes méthodes et expertises en Sciences humaines et sociales et en design

Participer à la vie politique n’a jamais été aussi facilité. Depuis quelques années, la multiplication des outils de participation citoyenne est effective. Les budgets participatifs, les plateformes de collectes d’avis ou encore les applications qui permettent de discuter avec vos élus. Autant d’outils qui permettent plus de dialogues et de transparence dans la vie politique. Colibris le Mag vous propose d’en découvrir quelques-uns en vue des élections municipales 2020.

Par un impitoyable glissement sémantique, les mots d’ordre « Ne me libère pas, je m’en charge » ou « L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes » sont devenus « Prenez-vous donc en main : quand on veut on peut ». L’ambition d’émancipation et de transformation sociale est balayée par une injonction à se débrouiller, le pouvoir d’agir est devenu devoir d’agir. Dans la start-up nation, loin du vieux monde de l’État social et du syndicalisme, chacun est sommé de devenir entrepreneur de soi-même.

De l’affaiblissement de l’emprise idéologique du capitalisme à la construction d’une culture d’émancipation, de la communication non-violente au regroupement entre premiers concernés, d’une action menée depuis l’intérieur du système à l’instauration d’un rapport de force, Adeline de Lépinay, spécialiste de l’éducation populaire et du community organizing, repose les bases de l’organisation collective. S’appuyant notamment sur les mouvements sociaux récents, elle propose des questionnements et des pistes concrètes au service d’une lutte à la fois efficace et démocratique, qui ne tombe pas dans le piège néolibéral.

Initié en 2013, ce projet de recherche-action sur les démarches participatives en Guyane, voit le jour après 4 ans de travail assidu du réseau GRAINE : recueils d’expériences, expérimentations sur le terrain, évaluations et rédaction du guide méthodologique. Il est destiné aux animateurs nature, aux éducateurs à l’environnement, aux gestionnaires d’espaces naturels, aux élus et techniciens de collectivités locales de parcs naturels, aux animateurs de développement local…

Rendre acteur, participer au processus de décision ou encore trouver sa place de citoyen sur les questions environnementales, sont autant d’objectifs qui ont guidé le GRAINE dans la mise en œuvre de ce projet. En effet, l’idée de ce guide méthodologique est de faciliter l’expression populaire, d’accompagner les habitants à porter leurs paroles sur les problématiques du quotidien sans prosélytisme…

Un processus, qui s’inscrit pleinement dans une démarche éducative où l’on recherche l’émancipation, l’autonomie et la responsabilisation de la personne et du groupe au sein d’une société. Ce guide s’appuie donc sur une démarche d’éducation populaire à l’environnement, visant à renforcer le pouvoir de participation de tous, tout au long de la vie, permettant ainsi à chacun d’être acteur des décisions et de s’épanouir dans son quotidien.

• Télécharger le guide par chapitre :
  • Introduction et sommaire
  • Partie 1 : Ils ont dit, ils ont fait – retour d’expérience
  • Partie 2 : Préparer un projet participatif
  • Partie 3 : Des outils d’animations pour mettre en oeuvre la participation
  • Partie 4 : Animer un projet participatif sur la thématique de l’eau 

Le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille a conçu un livret d’une cinquantaine de pages pour accompagner les bénévoles dans l’animation d’atelier. Pour renforcer le mode de travail collaboratif, une douzaine de fiches détaille les méthodes et astuces pour préparer, animer et conclure des ateliers.

Cette boîte à outils est issue d’une action de formation organisée en 2017 pour les animateurs des chantiers prospectifs. Elle a vocation à être partagée plus largement, afin de diffuser des techniques et astuces qui peuvent être utiles à l’ensemble des membres des Conseils de développement.

Partie 1 : Comment animer une réunion ?

Partie 2 : Boîte à outils

• Le processus d’animation
• Lancer la dynamique de groupe
• Introduire le sujet
• Méthodes d’animation

Partie 3 : Les outils d’animation

• Fiche 1 : Métaplan (ou Post-it)
• Fiche 2 : Groupe nominal
• Fiche 3 : Carte mentale
• Fiche 4 : Les six chapeaux de Bono
• Fiche 5 : Scénario catastrophe / Scénario rêve
• Fiche 6 : Choisir, hiérarchiser, prioriser
• Fiche 7 : Méthodes sur et avec le terrain ! Les marches exploratoires.
• Fiche 8 : Méthodes sur et avec le terrain ! Les visites de terrain.
• Fiche 9 : Méthodes sur et avec le terrain ! Inviter un intervenant extérieur.
• Fiche 10 : Comment élaborer un questionnaire ?
• Fiche 11 : Conclure.
• Fiche 12 : Bâtir un plan pour bien rédiger la contribution

De plus en plus, nos villes sont devenues le lieu où sévissent la spéculation, les exclusions de toutes sortes et la ségrégation sociale. Pourtant, de l’Espagne aux États-Unis et à l’Afrique du Sud, en passant par le Chili, le Rojava syrien, la Serbie, la Pologne ou la France, des groupes renversent cette logique et inventent une nouvelle manière de vivre ensemble. Ce mouvement de démocratie radicale, qui s’ancre au niveau local mais se connecte au monde, place les citoyens au centre des décisions publiques et de la sauvegarde de l’intérêt général. Il réintroduit la démocratie directe en s’appuyant sur des valeurs sociales, féministes, écologiques et solidaires pour ouvrir le champ politique et en faire un espace d’émancipation et de transformation.

Le municipalisme s’impose comme une alternative politique aux traditionnelles formes d’organisation et de pouvoir fondées sur la verticalité, la centralisation et le patriarcat. Ce guide est le fruit de la collaboration de plus de 140 maires, conseillers municipaux et militants du monde entier, tous investis dans le mouvement municipaliste mondial.

Coordonné par la Commission internationale de Barcelona En Comú, il présente :

• les bases théoriques du municipalisme et le rôle qu’il peut jouer, notamment dans la féminisation de la politique et la lutte contre l’extrême droite ;
• les outils pour préparer une candidature municipaliste, développer un programme participatif, rédiger un code éthique ou financer une campagne politique ;
• des exemples de politiques de transformation mises en œuvre dans des municipalités du monde entier en matière de logement, d’espace public ou de démocratie participative ;
• un répertoire des 50 principales plateformes municipales dans le monde.

Ce document a été élaboré avec l’appui de l’Institute de Gouvernement et Politiques Publiques de l’Université Autonome de Barcelona, à partir du débat suscité par les résultats du Groupe de Travail constitué dans la Vème Conférence de l’OIDP (2005).

Le Groupe de Travail « Eléments communs pour la définition d’un objet d’études des OLDP : thèmes, indicateurs et indices » coordonné par la ville de Donostia – San Sebastián a développé
ses tâches pendant les années 2005 et 2006.

Ce document est public et nous espérons qu’il soit d’une énorme utilité pour toutes les villes /régions / institutions qui l’utilisent.
Cependant, avec la volonté de continuer de perfectionner nos travaux et d’avancer d’une manière branchée, nous demandons à tous ceux qui utilisent ce document dans l’évaluation d’une pratique participative partager avec nous ses réflexions sur l’applicabilité, utilité, forces et faiblesses des contenus ici exprimés.

Traduit en français par : OLDP de Saint-Denis

PerƒEval est un laboratoire de recherche de l’Université Laval (Québec) qui étudie la performance et l’évaluation de l’action publique.

L’objectif de ce pôle d’expertise et de ressources est de contribuer aux réflexions et à l’avancement des connaissances dans un domaine en plein essor. L’équipe du laboratoire PerƒEval est constituée de chercheurs: professeurs, professionnels de recherche et étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat). Ces chercheurs  réalisent des travaux autour de trois axes principaux: l’évaluation participative, la gestion de la performance et l’éthique de l’action publique.

La nouvelle gouvernance génère des transformations importantes du rapport entre l’État et les citoyens. La participation citoyenne est désormais considérée comme un élément essentiel à la bonne gouvernance qui occupe un espace croissant dans les processus de gestion publique au Canada. Ce courant n’épargne pas le champ de l’évaluation des politiques et des programmes publics, au sein duquel on assiste au développement d’approches participatives. Toutefois, le potentiel de l’évaluation
participative est généralement méconnu au sein de la fonction publique et peu d’informations concrètes sur ce « nouvel» outil de gestion sont disponibles.

L’objectif de ce guide est de fournir des repères sur l’évaluation participative. Centré sur les avantages et les inconvénients de la démarche participative, il a pour objectif d’inciter les gestionnaires, évaluateurs ou acteurs de programmes à la réflexion pour mieux identifier les atouts de ce type de démarche et anticiper les difficultés éventuelles auxquelles ils pourraient être exposés ou les questions à prendre en considération au préalable avant de se lancer dans la démarche. Ce guide s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche sur les pratiques exemplaires en évaluation participative financé par l’École de la fonction publique du Canada et repose en particulier sur une revue de la littérature portant sur les avantages et les inconvénients de l’évaluation participative.

Grille proposée par Yves Sintomer dans le cadre du programme européen Partecipando pour évaluer les pratiques participatives

Grille réalisée dans le cadre du réseau Partecipando (Participation des citadins aux programmes intégrés de requalification urbaine comme clé pour la cohésion sociale) du programme européen URBACT 2002-2007

1. La participation : pourquoi et pour qui ?
2. Outils et méthodes pour la participation des habitants
3. La communication et la formation des acteurs
4. Les aspects participatifs dans les différentes phases d’avancement d’un projet

Le projet est un essai de formulation simplifiée d’une méthode d’analyse des dispositifs existant sur un territoire, d’évaluation d’une structure particulière et enfin de gestation d’une nouvelle structure sur un territoire donné.

Il s’adresse aux décideurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux et agents de développement).

Habituellement, sur un même territoire co-existent de nombreux dispositifs et de nombreuses structures, qui se recoupent, se superposent, parfois entrent en concurrence, ne serait-ce que pour le temps disponible des personnes qui les animent et pour les financements dont ils peuvent bénéficier. Il importe donc, avant de vouloir créer du nouveau pour répondre à une volonté politique, à un besoin stratégique, à une incitation venue d’en haut ou à une urgence nouvelle, de faire le tableau et le bilan de tout ce qui existe. Idéalement, cela devrait donner lieu à un fichier, mais le simple fait d’être conscient de tout ce qui existe est déjà un atout dans les prises de décision suivantes.
Je propose donc, pour ne rien oublier, une grille (voir ci-dessous le tableau 1) qui retient trois grandes catégories de dispositifs, rangées selon les principaux niveaux territoriaux. Les noms choisis, comme pour les tableaux suivants, peuvent changer d’un territoire à l’autre.

Evaluation de la participation

La participation citoyenne aux politiques de solidarité est un levier essentiel pour faire changer le regard des institutions sur les problématiques individuelles ou collectives, concevoir des dispositifs et des modes d’intervention plus cohérents et efficaces, et développer la capacité d’agir individuelle des personnes.

Pour accompagner les partenaires et acteurs des politiques des solidarités dans ce type de démarche, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a conçu un kit de la participation citoyenne, en lien avec un groupe de travail constitué de professionnels, de responsables d’associations et de citoyens.

Cette fiche sur l’évaluation fait partie de ce kit de la participation citoyenne.