Type de document : Rapport, thèse, mémoire

La mission d’information sénatoriale « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017.

Elle constate notamment que la France est un pays en partie bloqué, qui ne parvient plus aussi facilement qu’avant à faire des choix structurants, notamment en matière de réforme de son modèle social ou de construction d’infrastructures.

Les propositions de la mission d’information s’articulent autour de trois axes de réflexion :

1. Permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique
2. Mener à bien des projets d’infrastructure concertés
3. Réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information(1) sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 Télécharger

Nombre d’initiatives de la société civile inventent au quotidien dans les territoires les chemins d’une transition écologique et sociale. Ces projets, parce qu’ils expérimentent des usages et des pratiques de vie reliés aux ressources locales, peuvent renforcer la capacité de résilience de notre société. Aussi, mieux connaître et reconnaître cette capacité d’innovation, mieux accompagner et parfois aider à changer d’échelle ces initiatives qui marchent, sont des enjeux de transformation décisifs pour l’action publique.

Des chercheurs et des acteurs territoriaux ont croisé en 2016 leurs analyses et leurs expériences, à la demande du Commissariat général au développement durable. Cette publication retrace leurs travaux.

Elle conjugue analyse théorique de la transition, récits d’actions publiques menées en appui d’initiatives locales, et quelques pistes pour un nouvel âge de l’action publique.

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Directeur de la publication : Christian Leyrit
Rédactrice en chef : Alexandra Moreau
Conception graphique : Euro2C
Impression : Graphoprint

La mission d’information sénatoriale « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a adopté un rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes. Ses dix propositions s’articulent autour de trois axes de réflexion.

• Permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique
• Mener à bien des projets d’infrastructure concertés.
• Réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale.

Consulter le rapport.

Rarpport d’information fait au nom de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017,
Par M. Henri CABANEL,
Président
M. Philippe BONNECARRÈRE,
Rapporteur
Sénateurs

Analyse sur les propositions des candidats aux élections présidentielles de 2017 en matière de démocratie (avril 2017)

Cnam, 2016, 75 p.

Mémoire du Certificat de compétences Pratiques de médiation. Directeur : Philippe Barret

Organisme : ADEME
Description : Septembre 2016 – 183 p. – Réf. 8752
Type de contenu : Etude, Rapport

Les Cahiers de la sécurité industrielle, numéro 2016-03

La concertation et la participation constituent un secteur soumis à d’importantes évolutions depuis les années quatre-vingt-dix suite au développement des pratiques, à l’évolution de la réglementation et aux recompositions des acteurs concernés. Pour cela, une analyse des évolutions réglementaires a été réalisée et une douzaine d’entretiens ont été réalisés avec des chercheurs et des experts de ce domaine.

Ce rapport (20 pages) en présente la synthèse. Il est extrait d’un rapport pour la Fondation de France réalisé en 2016, dont l’un des objectifs était de mieux connaître le contexte et les enjeux de la concertation environnementale territoriale. L’autre était de fournir des éléments sur l’efficacité environnementale de la concertation, une question au cœur de la rencontre nationale organisée par Comédie et la Fondation de France à Lyon en mars 2016.

Ce rapport (15 pages) présente des éléments de réflexion sur l’impact des initiatives locales de dialogue sur l’environnement, extraits d’un rapport d’évaluation réalisé pour la Fondation de France.

La Fondation de France soutient depuis 1997 les initiatives locales de concertation dans le domaine de environnement au travers de plusieurs appels à projets successifs.

L’un des objectifs de l’évaluation réalisée en 2016 était de fournir des éléments sur l’efficacité environnementale de la concertation, une question au cœur de la rencontre nationale organisée par Comédie et la Fondation de France à Lyon en mars 2016. Un autre était de mieux connaître le contexte et les enjeux de la concertation environnementale territoriale.

Pour cela différents travaux ont été réalisés : analyse bibliographique et entretiens auprès de grands témoins, examen de l’évolution du cadre légal et financier, évaluation qualitative et quantitative de 299 projets soutenus entre 2009 et 2014, enquête en ligne auprès des porteurs de projets, monographies de huit projets représentatifs de la diversité des initiatives soutenues, ateliers régionaux d’auto-évaluation avec la Fondation de France et des porteurs de projets. Ce sont les principaux enseignements de cette évaluation qui sont présentés ici

Note 21 « De la théorie à la pratique, dialoguons avec nos parties prenantes »
116 pages – Le Comité 21 avec le soutien de l’ADEME et du Commissariat Général au développement durable

Recherche publiée en 2016 et réalisée en 2014 par Claire Duthu, Eugénie Blanchard et Jean-Marc Dziedzicki sous la supervision d’Arthur Jobert, Hugues Bouthinon-Dumas et Laurence de Carlo.

Rapport élaboré à la demande des ministres en charge de l’Éducation
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sous la direction
de François Houllier, Président-Directeur général de l’Inra et Président d’AllEnvi.

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Coordinator: Pierre-Yves Guihéneuf, Institut de la Concertation
English translation: Ann Gallon
Paris, France, November 2014.

Cahiers de la sécurité industrielle

Intervention de Lucie Anizon à l’occasion du séminaire “Civic Dialogue in Europe” (anglais)
Pembrokeshire, Wales, UK, April 9-12 2015,
co-organisé par Réseau Forum Synergie et PLANED