Type de document : Rapport, thèse, mémoire

Rapport

Le contrôle citoyen de l activité parlementaire en France

Cette étude nationale a été réalisée dans le cadre d’une étude comparée sur le contrôle citoyen de l’activité parlementaire en Colombie, en France et au Mexique, coordonnée par l’Institut de recherche et de débat sur la gouvernance (IRG).

L’objectif de l’étude est d’offrir un panorama des expériences de contrôle citoyen de l’activité parlementaire dans chaque contexte national : Colombie, France et Mexique. Dans chaque pays, il s’agit alors d’identifier les acteurs de ce contrôle de l’activité parlementaire, d’étudier les mécanismes et stratégies mis en place et de regarder les effets sur l’institution et les parlementaires. Par ailleurs, grâce à une typologie des organisations menant un travail de contrôle citoyen dans chaque pays, ce travail a également vocation à provoquer l’échange d’expériences entre pays d’Amérique latine mais également entre l’Amérique latine et la France.

Initier une gouvernance alimentaire territoriale – Guide à l’intention des collectivités

Mémoire de fin d’Etudes SupAgro Montpellier

Le système alimentaire actuel, modèle productiviste intensif, spécialisé et mondialisé, également qualifié d’agro industriel, est loin d’être durable. Il génère un nombre d’externalités négatives considérées comme une menace pour l’équilibre écologique et alimentaire des populations.

Répondant à un désengagement progressif de l’Etat, les collectivités deviennent des acteurs incontournables d’un développement territorial durable. En effet, les collectivités territoriales cristallisent les enjeux du développement durable et sont en première ligne de la transition écologique, sociale et économique.

Peu institutionnalisée à ce jour, l’introduction d’une nouvelle gouvernance de la chaine alimentaire locale apparaît comme un catalyseur possible d’un partenariat plus direct et plus transparent entre ville et campagne, créateur de liens sociaux à une échelle locale et facteur d’un développement de l’économie productive pour les zones rurales et périurbaines. L’alimentation durable est un sujet éminemment transversal, permettant de relier les différentes fonctionnalités d’un territoire tout en augmentant sa résilience.

Consulter autrement. participer effectivement

Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l’information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes.

La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles à tel point que sa légitimité dépend désormais de l’instauration d’un véritable processus délibératif sur la base duquel l’autorité compétente se prononce en toute responsabilité.

L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ». Par ses analyses et ses propositions, elle dessine les traits d’une nouvelle figure de l’administration que le Conseil d’Etat appelle de ses vœux, une administration qualifiée de « délibérative » parce qu’elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu.

Le thème traité cette année par le Conseil d’État revient à poser la question de la nature et des modalités d’association des « parties prenantes » à l’élaboration de la décision. Dit plus prosaïquement : «Comment se préparer plus efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société et de l’Etat ? »

Rapport public